travaux de cloison, de peinture et de couverture pour le patrimoine de la regie des transports metropolitains (3 Lots)

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, conclus chacun avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code. A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire et pourra donc être soit adaptée, soit selon une procédure avec négociation, dans les conditions décrites à l'article 3-3 du Règlement de la consultation Phase candidature, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Les marchés subséquents conclus à l'issue de la présente procédure prendront la forme de marchés ordinaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: EM/CH/22/071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gxDOL4kggS 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493673
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 400 000 euros HT sur la durée du contrat (4 ans).il est précisé que le montant estimé du lot 1 est compris entre 900 000 euro(s) HT et 1 400 000 euro(s) HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cloison seche et modulaire - faux plafond
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur des travaux pour l'installation de cloisons sèches et modulaires ainsi que des faux plafonds, tels que décrits dans le CCTP projet joint en annexe du présenté Avis d'appel public à la concurrence.la durée du lot 1 est de quatre ans à compter de sa date de notification

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: peinture - ravalement de facade - revetement de sol souple et resine
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 porte sur des travaux de peinture, de ravalement de façade et de revêtement de sol souple et résine, tels que décrits dans le CCTP projet joint en annexe du présenté Avis d'appel public à la concurrence.la durée du lot 2 est de quatre ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires:

en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 700 000 euros HT sur la durée du contrat (4 ans).il est précisé que le montant estimé du lot 2 est compris entre 350 000 euro(s) HT et 500 000 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: couverture - eTANCHEITE
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 porte sur des travaux de couverture et d'étanchéité, tels que décrits dans le CCTP projet joint en annexe du présenté Avis d'appel public à la concurrence.la durée du lot 3 est de quatre ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires:

en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 800 000 euros HT sur la durée du contrat (4 ans).il est précisé que le montant estimé du lot 3 est compris entre 1 000 000 euro(s) HT et 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com.Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références

Liste et brève description des règles et critères:

il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code.Les critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents sont définis à l'article Vi.3) Informations complémentaires du présent avis

le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code.Les critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents sont définis à l'article Vi.3) Informations complémentaires du présent avis

le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code.Les critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents sont définis à l'article Vi.3) Informations complémentaires du présent avis

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gxDOL4kggS 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation

a/ a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature".b/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.c/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.d/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.e.1/critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des accords-cadres:pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, aux candidats qui ont présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à Soumissionner (Is).2/ La Valeur technique (34%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations (analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique).- Sous-Critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains proposés par le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations (analysée au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique).Pour chacun des lots, les trois premières offres classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées " Offres économiquement les plus avantageuses ".E.2/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents :Lors de la remise en concurrence des titulaires de chaque accord-cadre, pour attribuer les marchés subséquents, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Le prix (70%), analysé au vu de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf).2/ Le délai de réalisation des prestations (30%), apprécié au vu du délai proposé par le candidat.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". f/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-493673 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486513
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-493673
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: sarl GER
Adresse postale: 21 Boulevard Lavoisier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 006 960 EUR 💰
Nom: force batiment
Adresse postale: 70 route departementale N7
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 1 032 067 EUR 💰
Nom: g fap provence
Adresse postale: 3 rue claude durand
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1 061 396 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Valeur totale du marché: 515 780 EUR 💰
528 635 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: noel series
Adresse postale: 41 chemin du passet
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 524022.40 EUR 💰
Nom: stms batiment
Adresse postale: 35 rue condorcet
Valeur totale du marché: 668895.40 EUR 💰
Nom: alpha services
Adresse postale: 117 traverse de la montre
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 705660.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: asten
Adresse postale: 21 rue gustave eiffel cs 70022
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Valeur totale du marché: 866849.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 154-486513 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6910266.20 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638184
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

pour le lot 1, le marché est attribué aux 3 offres suivantes comme économiquement les plus avantageuses et d'établir le classement suivant:1er GER pour un montant estimé à 1 006 960,00euro(s) HT sur 4 ans.2ème force batiment pour un montant estimé à 1 032 067,00euro(s) HT sur 4 ans.3ème gfap provence pour un montant estimé à 1 061 396,00euro(s) HT sur 4 ans.pour le lot 2, le marché est attribué aux 3 offres suivantes comme économiquement les plus avantageuses et d'établir le classement suivant:1er GER pour un montant estimé à 515 780,00euro(s) HT sur 4 ans.2ème force batiment pour un montant estimé à 528 635,00euro(s) HT sur 4 ans.3ème Ets noel serie pour un montant estimé à 524 022,40euro(s) HT sur 4 ans.pour le lot 3, le marché est attribué aux 3 offres suivantes comme économiquement les plus avantageuses et d'établir le classement suivant:1er stms batiment pour un montant estimé à 668 895,40euro(s) HT sur 4 ans.2ème alpha services pour un montant estimé à705 660,60euro(s) HT sur 4 ans.3ème ASTEN pour un montant estimé à 866849,80euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Nom: ger
Valeur totale du marché: 3 100 423 EUR 💰
1568437.40 EUR 💰
Adresse postale: 35 rue Condorcet
Valeur totale du marché: 2241405.80 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 203-638184 (2023-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)