travaux de cloison, de peinture et de couverture pour le patrimoine de la regie des transports metropolitains (3 Lots)

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires, conclus chacun avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code. A l'issue de la présente consultation, la RTM retient au maximum trois titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues. La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire et pourra donc être soit adaptée, soit selon une procédure avec négociation, dans les conditions décrites à l'article 3-3 du Règlement de la consultation Phase candidature, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Les marchés subséquents conclus à l'issue de la présente procédure prendront la forme de marchés ordinaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
2023-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gxDOL4kggS 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de cloison, de peinture et de couverture pour le patrimoine de la regie des transports metropolitains (3 Lots) EM/CH/22/071”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cloison seche et modulaire - faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence”
Description du marché:
“le lot 1 porte sur des travaux pour l'installation de cloisons sèches et modulaires ainsi que des faux plafonds, tels que décrits dans le CCTP projet joint...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues),...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 4 400 000...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture - ravalement de facade - revetement de sol souple et resine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Description du marché:
“le lot 2 porte sur des travaux de peinture, de ravalement de façade et de revêtement de sol souple et résine, tels que décrits dans le CCTP projet joint en...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues),...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 700 000...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: couverture - eTANCHEITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché:
“le lot 3 porte sur des travaux de couverture et d'étanchéité, tels que décrits dans le CCTP projet joint en annexe du présenté Avis d'appel public à la...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues),...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 800 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2022/S 174-493673 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-493673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 cloison seche et modulaire -faux plafond
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl GER
Adresse postale: 21 Boulevard Lavoisier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 006 960 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: force batiment
Adresse postale: 70 route departementale N7
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 032 067 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: g fap provence
Adresse postale: 3 rue claude durand
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 396 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202300015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Peinture -Ravalement de Façade - revêtement de sol souple et résine
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 780 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 635 💰

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: noel series
Adresse postale: 41 chemin du passet
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524022.40 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202300016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 couverture -etancheite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stms batiment
Adresse postale: 35 rue condorcet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668895.40 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha services
Adresse postale: 117 traverse de la montre
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705660.60 💰

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: 21 rue gustave eiffel cs 70022
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866849.80 💰
Source: OJS 2023/S 154-486513 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6910266.20 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023.00014
Titre: cloison seche et modulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 100 423 💰
Numéro de contrat: 2023.00015
Titre: peinture - ravalement de facade - revetement de sol souple et resine
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1568437.40 💰
Numéro de contrat: 2023.00016
Titre: couverture - eTANCHEITE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 35 rue Condorcet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2241405.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le lot 1, le marché est attribué aux 3 offres suivantes comme économiquement les plus avantageuses et d'établir le classement suivant:1er GER pour un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-638184 (2023-10-17)