travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales

conseil Departementa des Bouches-Du R

travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales Lieu(X) d'exécution : routes départementales des arrondissements d Aix-En-Provence, d Arles et Marseille-Etang de Berre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Bourgogne Franche Comté
• eurovia liants sud ouest Ets ecf et retraitements
• Eurovia PACA
• Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur
• sas eiffage route grand sud

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022-0348
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 Avenue de St Just,
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510417&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-525451
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parle nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésente pas le volume d'exécution financier du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: minimum HT 100 000 euro(s) HT Maximum HT 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 714 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: arles
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum 100 000 euro(s) HT Maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 017 880 EUR 💰
Intitulé du lot: marseille-Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum 100 000 euro(s) HT Maximum 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 331 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parlenombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésentepas le volume d'exécution financier du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et FormulaireDc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution). 15 références maximum.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marchésera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détaildes critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'articler.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières telsqu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ilsmentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation dece système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-525451 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 661 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253716
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-525451
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pourlacomparaison des offres sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: minimum 100 000 euro(s) HT Maximum 800 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 640, rue Georges Claude - cS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5420-eurovia-provence-alpes-cote-d-azur-aix-en-provence 🌏
Nom: eurovia liants sud ouest Ets ecf et retraitements
Adresse postale: 236, route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4632-eurovia-liants-sud-ouest 🌏
Nom: eurovia bourgogne franche comte
Adresse postale: 7, rue Colbert BP 33
Commune postale: Longvic
Code postal: 21601
Valeur totale du marché: 1 591 502 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: sas eiffage route grand sud
Adresse postale: établissement Alpes - vaucluse, Agence de Cavaillon Route de l'isle Sur La Sorgue BP 40 024
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 929 360 EUR 💰
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/3794-eurovia-bourgogne-agence-de-dijon 🌏
Valeur totale du marché: 2 140 987 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de lapublication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira),
Adresse postale: place félix baret Cs80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06, F
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-253716 (2023-04-24)

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