travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales Lieu(X) d'exécution : routes départementales des arrondissements d Aix-En-Provence, d Arles et Marseille-Etang de Berre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales
2022-0348”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales Lieu(X) d'exécution : routes départementales des...”
Brève description
travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales Lieu(X) d'exécution : routes départementales des arrondissements d Aix-En-Provence, d Arles et Marseille-Etang de Berre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aix-En-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: minimum HT 100 000 euro(s) HT Maximum HT 800 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 714 220 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parle nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésente pas le...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parle nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésente pas le volume d'exécution financier du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: minimum 100 000 euro(s) HT Maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 017 880 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille-Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: minimum 100 000 euro(s) HT Maximum 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 331 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parlenombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésentepas le...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parlenombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésentepas le volume d'exécution financier du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et FormulaireDc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution). 15 références maximum.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
“la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marchésera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détaildes critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'articler.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières telsqu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ilsmentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation dece système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 186-525451 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 661 849 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: minimum 100 000 euro(s) HT Maximum 800 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-525451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3308
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aix-En-Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 640, rue Georges Claude - cS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5420-eurovia-provence-alpes-cote-d-azur-aix-en-provence🌏
Le contractant est une PME
Nom: eurovia liants sud ouest Ets ecf et retraitements
Adresse postale: 236, route des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4632-eurovia-liants-sud-ouest🌏
Nom: eurovia bourgogne franche comte
Adresse postale: 7, rue Colbert BP 33
Commune postale: Longvic
Code postal: 21601
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 714 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 591 502 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3309
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arles
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eiffage route grand sud
Adresse postale:
“établissement Alpes - vaucluse, Agence de Cavaillon Route de l'isle Sur La Sorgue BP 40 024”
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 018 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 929 360 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marseille Etang de Berre
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
URL: https://www.eurovia.fr/agences/3794-eurovia-bourgogne-agence-de-dijon🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 331 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 140 987 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pourlacomparaison des offres sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira),
Adresse postale: place félix baret Cs80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06, F
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de lapublication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-253716 (2023-04-24)