travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes

Département de l'Ardèche

travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. 3 lots géographiques : lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-ouest/ lot 3 territoire sud-est. L'Accord cadre à marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braja Vesigne
• Colas France
• colas france ets le pouzin
• EIFFAGE GRAND SUD
• eiffage route centre est est isardrôme
• eiffage route centre est est isardrôme (mandataire)
• Eiffage Route Centre Est ETS Isardrôme
• Entreprise 26 SAS
• entreprise 26 sas (mandataire)
• entreprise Vivaroise de travaux publics EVTP
• eurovia agence drôme ardèche
• eurovia agence drôme ardèche aubenas
• galizzi tp
• Guintoli
• Guintoli (mandataire)
• jouvert sarl ets
• Laupie SAS
• Rhône alpes TP
• société Ardéchoise de travaux publics
• société ardéchoise de travaux publics satp

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Cd07drm2022.05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kOKEOXMIY_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363254
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
maximum HT par période 7000000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Nord

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires: maximum HT par période 7000000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Ouest

Intitulé du lot: territoire Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Est

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'ardèche territoire Nord

département de l'ardèche Territoire Sud-Ouest

département de l'ardèche Territoire Sud-Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés mensuellement par application aux prix de l'accord cadre d'un coefficient (voir Ccap). Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres du Département. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kOKEOXMIY_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche, Direction des routes et des mobilités Service pilotage/unité commande publique budget
Adresse postale: 2, rue de la recluse pôle Astier Froment BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ardèche Direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: quartier la chaumette

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026

chaque lot sera attribué, au minimum, à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Ce marché consiste à réaliser environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et projets d'aménagements neufs. Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques mètres carrés en interventions ponctuelles à de grandes surfaces en travaux programmés. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable, au nombre de deux par lot géographique et seront utilisés pour des montant de travaux inférieurs à 35 000 euro(s)ht par chantier et dans la limite de 180 000 euro(s)ht cumulés sur la durée annuelle. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre.Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2022.05. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0487635250 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 128-363254 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725579
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-363254
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 avenue frédéric mistral bp 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Nom: colas france ets le pouzin
Adresse postale: 2 rue des lônes
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: eiffage route centre est est isardrôme
Adresse postale: 100 rue des tourtes
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Nom: laupie sas
Adresse postale: 951 route bessèges
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Pays: Gard 🏙️
Nom: eurovia agence drôme ardèche
Adresse postale: za espace d'activités btp ripotier sud 25 chemin de st pierre BP 20171
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: société ardéchoise de travaux publics satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas
Nom: entreprise 26 sas (mandataire)
Adresse postale: 895 rue louis saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Pays: Drôme 🏙️
Nom: rhône Alpes tp
guintoli
Adresse postale: 66 route de beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom: entreprise vivaroise de travaux publics evtp
Adresse postale: zi de marcerolles bp 232
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26502
Nom: colas france
Adresse postale: ets le pouzin 2 rue des lônes
Nom: eiffage route centre est ets isardrôme
eurovia agence drôme ardèche aubenas
Adresse postale: za espace d'activités btp ripotier sud 25 chemin de st pierre bp 20171
Nom: société Ardéchoise de travaux publics
entreprise 26 sas
guintoli (mandataire)
galizzi tp
jouvert sarl ets
Adresse postale: la thuillère mercoirol
Commune postale: Laval Pradel
Code postal: 30110
Nom: eiffage route centre est est isardrôme (mandataire)
eiffage grand sud
Adresse postale: 100 route des tourtes
Nom: société ardéchoise de travaux publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2022/S 249-725579 (2022-12-22)

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