travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. 3 lots géographiques : lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-ouest/ lot 3 territoire sud-est. L'Accord cadre à marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kOKEOXMIY_🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de l'ardèche, Direction des routes et des mobilités Service pilotage/unité commande publique budget”
Adresse postale: 2, rue de la recluse pôle Astier Froment BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“conseil Départemental de l'ardèche Direction de l'immobilier, des achats et des moyens”
Adresse postale: quartier la chaumette
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes
Cd07drm2022.05”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. 3 lots géographiques : lot 1 territoire nord / lot 2 territoire...”
Brève description
travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. 3 lots géographiques : lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-ouest/ lot 3 territoire sud-est. L'Accord cadre à marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche territoire Nord
Description du marché:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires: maximum HT par période 7000000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche Territoire Sud-Ouest
Description du marché:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche Territoire Sud-Est
Description du marché:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés mensuellement par application aux prix de l'accord cadre d'un coefficient (voir Ccap). Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres du Département. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations complémentaires
“chaque lot sera attribué, au minimum, à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Ce marché consiste à réaliser environ 200 km...”
chaque lot sera attribué, au minimum, à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Ce marché consiste à réaliser environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et projets d'aménagements neufs. Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre, de quelques mètres carrés en interventions ponctuelles à de grandes surfaces en travaux programmés. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires pour des travaux importants et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande auront une durée de 1 an non renouvelable, au nombre de deux par lot géographique et seront utilisés pour des montant de travaux inférieurs à 35 000 euro(s)ht par chantier et dans la limite de 180 000 euro(s)ht cumulés sur la durée annuelle. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de passer des marchés spécifiques en dehors de l'accord cadre.Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2022.05. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 128-363254 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-363254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022D10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes Territoire Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 avenue frédéric mistral bp 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france ets le pouzin
Adresse postale: 2 rue des lônes
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route centre est est isardrôme
Adresse postale: 100 rue des tourtes
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: laupie sas
Adresse postale: 951 route bessèges
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia agence drôme ardèche
Adresse postale: za espace d'activités btp ripotier sud 25 chemin de st pierre BP 20171
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société ardéchoise de travaux publics satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
7️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise 26 sas (mandataire)
Adresse postale: 895 rue louis saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Région: Drôme🏙️
Nom: rhône Alpes tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 66 route de beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise vivaroise de travaux publics evtp
Adresse postale: zi de marcerolles bp 232
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26502
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022D11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes Territoire Sud-Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: ets le pouzin 2 rue des lônes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route centre est ets isardrôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia agence drôme ardèche aubenas
Adresse postale: za espace d'activités btp ripotier sud 25 chemin de st pierre bp 20171
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société Ardéchoise de travaux publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise 26 sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli (mandataire)
Nom: galizzi tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jouvert sarl ets
Adresse postale: la thuillère mercoirol
Commune postale: Laval Pradel
Code postal: 30110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022D12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes Territoire Sud-Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route centre est est isardrôme (mandataire)
Nom: eiffage grand sud
Adresse postale: 100 route des tourtes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société ardéchoise de travaux publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-725579 (2022-12-22)