travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande du Gapençais

Ville de Gap

le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande du Gapençais.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande.Les prestations sont répartis en 2 lots : serrurerie (lot 1) et Plomberie (lot 2).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché- lot 1 : Montant minimum :40 000 euro(s) Ht; Montant Maximum : 400 000 euro(s) Ht- lot 2 : Montant minimum :50 000 euro(s) Montant Maximum : 500 000 euro(s) HtChaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites " en cascade "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• marrou Construction Metallique

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie
• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: G-12-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gap
Adresse postale: cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724963
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions du Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description: les travaux de serrurerie détaillés au Cctp
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible une fois, pour une durée de 6 mois, sans toutefois dépasser le 06 juin 2024

Informations complémentaires:

les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de plomberie détaillé au Cctp
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les matériaux utilisés devront être similaires aux matériaux existants, sauf contre-indication du représentant du maître d'ouvrage.Les appareils et matériaux devront être de la meilleure qualité, répondant exactement aux conditions nécessaires à la bonne exécution des travaux. Le matériel devra être conforme aux dernières normes et prescriptions du Dtu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Nom du pouvoir adjudicateur: 3, Rue Colonel Roux
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 492531805 📞
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Marchés Publics : Mme Françoise Janod
Code postal: 05000

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cet appel d'offre fait suite à un accord-cadre à bon de commande, lancé en 2021, dont les seuils ont été atteint.Le présent accord cadre est passé en groupement de commande. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué par la Ville de GAP, son CCAS et la communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE. Chacun des membres du groupement lancera ses propres bons de commande.Modalité de financement : financement proprepaiement à 30 jours à compter de réception de la facture

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 248-724963 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276433
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-724963
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 gap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: marrou Construction Metallique
Adresse postale: rue Des Compagnons
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
montant Maxi 400 K euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 090-276433 (2023-05-05)

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