travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

travaux dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.v.s. - aluminium verres stores
• c.a.p.r. Depetris Luc
• construction metallique finocchiaro
• groupement LOMBART (mandataire) et lc metallerie
• lc metallerie (cotraitant)
• Sas Alpha Services

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 22f146_22f153
Brève description:

travaux dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494472
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,- l'Office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins.La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Commune d'antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Pour le lot no6 : Etanchéité - montant minimum annuel : 40 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no7 : Menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage- montant minimum annuel : 30 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no8 : Menuiserie PVC - stores- montant minimum annuel : 20 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 200 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no9 : Menuiserie Aluminium- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no10 : Serrurerie - métallerie - ferronnerie - montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no11: Peinture - façade rpe- ite- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 350 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no12: Clôtures (aires de sports et divers)- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no13: Signalétique PMR- montant minimum annuel : 15 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 150 000,00 Euros (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) neseront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description: etanchéité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Intitulé du lot: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
Numéro du lot: 7
Brève description: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
Intitulé du lot: menuiserie PVC - stores
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiserie PVC - stores
Intitulé du lot: menuiserie Aluminium
Numéro du lot: 9
Brève description: menuiserie Aluminium
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie - ferronnerie
Numéro du lot: 10
Brève description: serrurerie - métallerie - ferronnerie
Intitulé du lot: peinture - façade RPE - iTE
Numéro du lot: 11
Brève description: peinture - façade RPE - iTE
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024

Intitulé du lot: clôtures (aires de sports et divers)
Numéro du lot: 12
Brève description: clôtures (aires de sports et divers)
Intitulé du lot: signalétique et PMR
Numéro du lot: 13
Brève description: signalétique et PMR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique, les certificats de qualification et/ou de qualité exigés sont listés de manière exhaustive dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Code postal: 06602
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme et des Congrès d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 60 Chemin des Sables
Code postal: 06600
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-antibes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.antibes-juanlespins.com/ccas 🌏
Courrier électronique: accueil@antibesjuanlespins.com 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-494472 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026874
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494472
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."durée des marchés :22f146 - lot no06 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Marché 22f148 - lot no 08 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Marché 22f150 - lot no 10 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. 22f151 - lot no 11 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. 22f152 - lot no 12 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Montant des marchés :Pour le lot no6 : Etanchéité - montant minimum annuel : 40 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no8 : Menuiserie PVC - stores- montant minimum annuel : 20 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 200 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no10 : Serrurerie - métallerie - ferronnerie - montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no11: Peinture - façade rpe- ite- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 350 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no12: Clôtures (aires de sports et divers)- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.)..

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: sas alpha services
Adresse postale: 117, avenue de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: a.v.s. - aluminium verres stores
Adresse postale: zi de l'argile - voie C - lot 27
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: construction metallique finocchiaro
Adresse postale: 52, chemin des Clots
Commune postale: Tourrettes
Code postal: 83440
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: c.a.p.r. Depetris Luc
Adresse postale: 8, rue Georges Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: groupement LOMBART (mandataire) et lc metallerie
Adresse postale: 298, avenue Sainte Marguerite
Nom: lc metallerie (cotraitant)
Adresse postale: 20, chemin de l'ecole de Lingostière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
4
Source: OJS 2023/S 011-026874 (2023-01-11)

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