travaux dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès
22f146_22f153”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“travaux dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins”
Brève description
travaux dans les bâtiments de la Ville d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie PVC - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: menuiserie PVC - stores
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: menuiserie Aluminium
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie - ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: serrurerie - métallerie - ferronnerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - façade RPE - iTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: peinture - façade RPE - iTE
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique et PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: signalétique et PMR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique, les certificats de qualification et/ou de qualité exigés sont listés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique, les certificats de qualification et/ou de qualité exigés sont listés de manière exhaustive dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,- l'Office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins.La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Commune d'antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Pour le lot no6 : Etanchéité - montant minimum annuel : 40 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no7 : Menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage- montant minimum annuel : 30 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no8 : Menuiserie PVC - stores- montant minimum annuel : 20 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 200 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no9 : Menuiserie Aluminium- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no10 : Serrurerie - métallerie - ferronnerie - montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no11: Peinture - façade rpe- ite- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 350 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no12: Clôtures (aires de sports et divers)- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no13: Signalétique PMR- montant minimum annuel : 15 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 150 000,00 Euros (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) neseront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 175-494472 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F146
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alpha services
Adresse postale: 117, avenue de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22F147
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: menuiserie Bois - revêtement de façade / Bardage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 22F148
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: menuiserie PVC - stores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a.v.s. - aluminium verres stores
Adresse postale: zi de l'argile - voie C - lot 27
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22F149
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: menuiserie Aluminium
5️⃣
Numéro de contrat: 22F150
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: serrurerie - métallerie - ferronnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: construction metallique finocchiaro
Adresse postale: 52, chemin des Clots
Commune postale: Tourrettes
Code postal: 83440
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 287 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22F151
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: peinture - façade rpe- ite
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: c.a.p.r. Depetris Luc
Adresse postale: 8, rue Georges Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22F152
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: clôtures (aires de sports et divers)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement LOMBART (mandataire) et lc metallerie
Adresse postale: 298, avenue Sainte Marguerite
Nom: lc metallerie (cotraitant)
Adresse postale: 20, chemin de l'ecole de Lingostière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22F153
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: signalétique PMR
“"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."durée des marchés :22f146 - lot no06 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Marché 22f148 - lot no 08 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Marché 22f150 - lot no 10 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. 22f151 - lot no 11 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. 22f152 - lot no 12 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Montant des marchés :Pour le lot no6 : Etanchéité - montant minimum annuel : 40 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no8 : Menuiserie PVC - stores- montant minimum annuel : 20 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 200 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no10 : Serrurerie - métallerie - ferronnerie - montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no11: Peinture - façade rpe- ite- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 350 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no12: Clôtures (aires de sports et divers)- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros (H.T.)..
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Source: OJS 2023/S 011-026874 (2023-01-11)