le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression, de fabrication des supports de communication et distribution de publications diverses de la ville de Cournon-D'Auvergne
22fs-0492-I”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports de communication print
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon d'auvergne
Description du marché:
“ce lot comprend essentiellement les produits suivants: journal municipal, journal interne, cartes événementielles, cartons de visite, guides, plaquettes et...”
Description du marché
ce lot comprend essentiellement les produits suivants: journal municipal, journal interne, cartes événementielles, cartons de visite, guides, plaquettes et brochures, flyers, fond de page, lettre d'information, etccontrat conclu avec un montant minimum annuel de 18 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affichage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend essentiellement les produits suivants: affiches petits formats et grands formats, totems et formats spécifiquesce contrat est conclu avec un...”
Description du marché
ce lot comprend essentiellement les produits suivants: affiches petits formats et grands formats, totems et formats spécifiquesce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneautique, habillage et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend essentiellement les produits suivants: Panneaux aluminium composite, stickers, bâches, badges, oriflammes, roll up/kakemonos, etcce contrat...”
Description du marché
ce lot comprend essentiellement les produits suivants: Panneaux aluminium composite, stickers, bâches, badges, oriflammes, roll up/kakemonos, etcce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution de publications
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot consiste à assurer la distribution des publications de la ville.Ce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un...”
Description du marché
ce lot consiste à assurer la distribution des publications de la ville.Ce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir la bonne...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations à réaliser.Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget de la ville et ses budgets annexes.Les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s)seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des prestations.Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, puis révisables à chaque période de reconduction éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cournon-d'auvergne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et quidemeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositifsont invités à s'identifier sur la plateforme www.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2022/S 196-556315 (2022-10-06)