travaux D'Extension et renforcement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes rurales - 5 LOTS

Sictiam

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - 5 lots.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur travaux
• azur trvaux
• eiffage energie systemes - infra mediterranee
• INEO Provence et Côte d'Azur
• rene rapuc et compagnie
• rné Rapuc et compagnie
• société Nouvelle Politi

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-107872
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 1, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 235 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.l'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 2, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

Intitulé du lot: travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 625 600 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 703 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint

Intitulé du lot: travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 747 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone…

… 1 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

… 2 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone…

… 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

… 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

… 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.L'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publiqueb)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

l'utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - justificatif Lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée : - un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepriseles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.4 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sictiam

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Le budget de la direction Énergies du SICTIAM règlera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 042-107872 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 911 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-281996
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-107872
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: rné Rapuc et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 39367524400023
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollene Vesubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: eiffage energie systèmes - infra méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 32851809700030
Adresse postale: 11, rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: rene rapuc et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 39365724400023
Nom: ineo provence et côte D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 42981128400265
Adresse postale: 205, rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Nom: société Nouvelle POLITI
Numéro d'enregistrement national: 42981128400034
Adresse postale: 137 Route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Nom: azur trvaux
Numéro d'enregistrement national: 32398437700040
Adresse postale: zac de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Nom: azur travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7-Valeur totale du marché est obtenu en additionnant les montants maximums de l'ensemble des lots. Chaque accord-cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix.Le SICTIAM a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation

Source: OJS 2022/S 102-281996 (2022-05-23)

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