la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - 5 lots.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Extension et renforcement des reseaux de distribution publique D'Electricite sur les communes rurales - 5 LOTS”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - 5 lots.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 1 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives...”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 1 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 1, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 235 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.l'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 2 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives...”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes de la Zone 2 dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 2, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 3, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 4, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 703 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.7 du CCAP est atteint
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales - zone 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations objet du présent lot seront exécutées dans les communes de la Zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 5, dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots décrit la consistance des travaux. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails.Les délais d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 747 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.L'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publiqueb)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - justificatif Lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée : - un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepriseles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle.A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.4 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictiam
“les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du...”
les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Le budget de la direction Énergies du SICTIAM règlera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 042-107872 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 911 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-107872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rné Rapuc et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 39367524400023
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollene Vesubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1542912
Offre la plus élevée: 1731089
2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systèmes - infra méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 32851809700030
Adresse postale: 11, rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rene rapuc et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 39365724400023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1396588
Offre la plus élevée: 1492850
3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 3” Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et côte D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 42981128400265
Adresse postale: 205, rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Nom: société Nouvelle POLITI
Numéro d'enregistrement national: 42981128400034
Adresse postale: 137 Route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 923155
Offre la plus élevée: 1340116
4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 4” Nom et adresse du contractant
Nom: azur trvaux
Numéro d'enregistrement national: 32398437700040
Adresse postale: zac de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1089426
Offre la plus élevée: 1410689
5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux d'extension et renforcement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes rurales de la zone 5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: azur travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1368468
Offre la plus élevée: 1526845
“le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7-Valeur totale du marché est obtenu en additionnant les montants maximums de l'ensemble des lots. Chaque...”
le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7-Valeur totale du marché est obtenu en additionnant les montants maximums de l'ensemble des lots. Chaque accord-cadre est mixte : Il est à marchés subséquents pour l'exécution des travaux, et à bons de commande pour les prestations d'études, par application des prix définis dans le bordereau des prix.Le SICTIAM a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse suivant les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation énoncés dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 102-281996 (2022-05-23)