travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitain-

Brève description

la Métropole du Grand Nancy assure la gestion d'environ 90 bâtiments dont la diversité et l'hétérogénéité font leur richesse et leur complexité. Afin d'assurer leur entretien, il est nécessaire de disposer d'un vivier d'opérateurs économiques disposant des compétences techniques et professionnelles dans les différents corps d'état susceptibles d'être mobiliser dans le cadre des programmes annuels d'entretien portés par la Direction du Patrimoine.Les accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ils définissent également les termes régissant les marchés dits subséquents passés sur son fondement pour les prestations non prévues auxdits Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) ou qui remplissent les conditions prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)La

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Chaque lot sera attribué à deux (2) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) hormis pour les lots no 11, no 12, no 14 et no 15 qui seront attribués à un (1) opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.objet du marché :Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux sur le patrimoine métropolitainla Métropole du Grand Nancy assure la gestion d'environ 90 bâtiments dont la diversité et l'hétérogénéité font leur richesse et leur complexité. Afin d'assurer leur entretien, il est nécessaire de disposer d'un vivier d'opérateurs économiques disposant des compétences techniques et professionnelles dans les différents corps d'état susceptibles d'être mobiliser dans le cadre des programmes annuels d'entretien portés par la Direction du Patrimoine.Les accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.ils définissent également les termes régissant les marchés dits subséquents passés sur son fondement pour les prestations non prévues auxdits Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) ou qui remplissent les conditions prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte multi-attributaires (hors lots no 11, 12, 14, 15 mono attributaire) sans montant minimum et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)