travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale

Ville de Fréjus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RBTP

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description: travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086362
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour un montant minimal annuel de 80 000 eur ht et un montant maximal annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. A titre indicatif l'accord-cadre sera notifié en avril

Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour un montant minimal annuel de 80 000 eur ht et un montant maximal annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218830061400011
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché et/ou de ses reconductions

le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif eut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 035-086362 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 83608
Commune postale: Frejus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214258
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-086362
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 eur ht et un montant maximum annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 eur ht et un montant maximum annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: rbtp
Numéro d'enregistrement national: 32783500500031
Adresse postale: zac Pole BTP 33 Allée Sébastien Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

article V2.4 :1. L'Estimation initiale du montant correspond au DQE masqué x 4 ans.2. La valeur totale correspond au montant maximum x 4 ans

Source: OJS 2022/S 080-214258 (2022-04-20)

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