Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. A titre indicatif l'accord-cadre sera notifié en avril
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Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour un montant minimal annuel de 80 000 eur ht et un montant maximal annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour un montant minimal annuel de 80 000 eur ht et un montant maximal annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché et/ou de ses reconductions” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil acheteur de...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via leprofil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif eut être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif eut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 035-086362 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Frejus
Code postal: 83608
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 eur ht et un montant maximum annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 eur ht et un montant maximum annuel de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-086362
Attribution du marché
1️⃣
Titre: travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rbtp
Numéro d'enregistrement national: 32783500500031
Adresse postale: zac Pole BTP 33 Allée Sébastien Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 863 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“article V2.4 :1. L'Estimation initiale du montant correspond au DQE masqué x 4 ans.2. La valeur totale correspond au montant maximum x 4 ans”
Source: OJS 2022/S 080-214258 (2022-04-20)