travaux D'Entretien et de renovation du patrimoine immobilier de placement du cpsti/acoss

ACOSS

travaux de rénovation et d'entretien d'un patrimoine immobilier pour le compte de l'acoss, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (Cpsti). Le patrimoine comprend 46 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit : - habitation : 34 immeubles, soit l'équivalent de 982 logements pour 92 178 mètres carrés. - Bureaux : 12 immeubles, soit l'équivalent de 78 018 mètres carrés. Les immeubles sont situés principalement à Paris. Ces immeubles sont de qualité (Haussmanniens, pierre de taille, labellisés haute qualité environnementale pour certains actifs de bureaux), ils sont détenus principalement en pleine propriété et ont bénéficié d'un très bon niveau d'entretien général. Ces immeubles ne sont pas de type social et les travaux décrits dans le présent marché ne sont pas des travaux " de dépannage " ou de petite réparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: P2145-AOO-DIFI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: noe.kryszak@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_apsItVpQd1 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_apsItVpQd1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363420
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.Les candidats doivent adresser leurs demandes de renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic.com au plus tard le vendredi 23 Septembre 2022.Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier format .ZIP , pour la procédure " travaux de renovation et D'Entretien du patrimoine immobilier du cpsti/acoss ".Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus.Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.Les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté.En cas d'envois dématérialisés multiples, seul le pli arrivé en dernier sur le profil acheteur sera pris en compte. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment.L'acoss ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.Afin d'optimiser la transmission électronique des offres sur le profil d'acheteur de l'acoss, il est suggéré aux candidats :- de ne pas attendre la date limite de remise des offres pour effectuer le dépôt de leur offre,- d'envoyer, par précaution, une copie de sauvegarde de leur offre, dans les conditions définies au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot A : Travaux Tous Corps d'etat d'entretien et de rénovation hors travaux de désamiantage - zone géographique A - immeubles à usage principal d'habitation (34 immeubles)
Numéro du lot: A
Brève description:

travaux Tous Corps d'etat d'entretien et de rénovation hors travaux de désamiantage - zone géographique A - immeubles à usage principal d'habitation (34 immeubles)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de deux ans sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois

Intitulé du lot: lot B : Travaux Tous Corps d'etat d'entretien et de rénovation hors travaux de désamiantage - zone géographique B - immeubles à usage principal de bureaux (12 immeubles)
Numéro du lot: B
Brève description:

travaux Tous Corps d'etat d'entretien et de rénovation hors travaux de désamiantage - zone géographique B - immeubles à usage principal de bureaux (12 immeubles)

Intitulé du lot: lot C : Travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine
Numéro du lot: C
Brève description: travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros (H.T.).) à :- lot A - cA minimum requis : 4.000.000 euro(s) (H.T.).- Lot B - cA minimum requis : 2.000.000 euro(s) (H.T.).- Lot C - cA minimum requis : 1.000.000 euro(s) (H.T.).Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%nota : dans le cas où un candidat répondrait à plusieurs lots, l'acoss vérifiera que le candidat atteigne le montant minimum total du niveau de capacité financière des lots concernés afin de s'assurer de la bonne exécution du marché de travaux tous lots confondus.Ainsi, un candidat qui atteindrait pour chaque lot le niveau minimum financier fixé, mais qui, en cumulant les montants minimaux de capacité financière des lots auxquels il répond, n'aurait pas l'ensemble des niveaux de capacité financière requis, verra sa candidature rejetée.Les candidats doivent donc veiller à atteindre le total des niveaux minimaux des lots auxquels ils répondent

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2022, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;→ Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;- une présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché, 5 références au minimum, effectués au cours des 5 dernières années, sous forme d'attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications professionnelles ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :- lot A : Qualibat 2111, 4111, 6311, 3252, 4312, 4343, 4711, 5112, 5311, 6112, 6212, 4412, 3511, 3521, 1512, 1513, 1412, 3211 ou équivalent- lot B : Qualibat 2111, 4111, 6311, 3252, 4312, 4343, 4711, 5112, 5311, 6112, 6212, 4412, 3511, 3521, 1512, 1513, 1412, 3211 ou équivalent- lot C : Qualibat 1552 ou équivalentun niveau minimum est exigé au titre de la capacité technique en termes d'effectifs. Ce niveau minimum est apprécié de la manière suivante :- lot A - effectifs minimums requis : 25 personnes- lot B - effectifs minimums requis : 15 personnes- lot C - effectifs minimums requis : 10 personnesles effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acoss peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 - Qualité et pertinence des moyens humains, matériaux et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux
Sous-critère technique 3 - Qualité et pertinence des dispositions prises par le candidat pour respecter les délais d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_apsItVpQd1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si reconduction, la prochaine publication aura lieu en juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référés précontractuels et contractuels (articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Source: OJS 2022/S 128-363420 (2022-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (14)