les marchés publics à conclure concernent les travaux de voirie, assainissement et AEP décomposés en quatre lots géographiques s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments : Lots 08 Voirie Assainissement AEP
DIT-2022003”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“les marchés publics à conclure concernent les travaux de voirie, assainissement et AEP décomposés en quatre lots géographiques s'inscrivant dans les travaux...”
Brève description
les marchés publics à conclure concernent les travaux de voirie, assainissement et AEP décomposés en quatre lots géographiques s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 08.1 : Voirie Assainissement AEP - zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 081
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des HUS
Description du marché:
“travaux de Voirie Assainissement AEP dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : hôpitaux...”
Description du marché
travaux de Voirie Assainissement AEP dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : hôpitaux universitaires de strasbourg - ch erstein - ch erstein ville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: durée initiale de 12 mois reconductible jusqu'à 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 08.2 Voirie Assainissement AEP - zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 082
Description
Description du marché:
“travaux de Voirie Assainissement AEP dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : ch...”
Description du marché
travaux de Voirie Assainissement AEP dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : ch haguenau - chd bischwiller - ch wissembourg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 08.3 Voirie Assainissement AEP - zone C
Titre
Numéro d'identification du lot: 083
Description
Description du marché:
“travaux de Voirie Assainissement AEP dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : EPSAN”
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois. La durée d'exécution de ce lot démarre au 14 octobre 2023”
Informations complémentaires:
“durée initiale de 12 mois reconductible jusqu'à 3 fois. La durée d'exécution de ce lot démarre au 14 octobre 2023”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 08.4 Voirie Assainissement AEP - zone D
Titre
Numéro d'identification du lot: 084
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saverne
Description du marché:
“travaux de Voirie Assainissement AEP dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : ch saverne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications professionnelles suivants (au moins) : Lots 08.1, 08.2, 08.3 et 08.4 : FNTP 511 Construction de réseaux d'adduction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications professionnelles suivants (au moins) : Lots 08.1, 08.2, 08.3 et 08.4 : FNTP 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression et fntp 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé et fntp 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques OU Références probantes ; au moins 6 salariés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement par mandat administratif sous 50 jours. Paiement anticipé sous condition d'escompte. Pas de retenue de garantie. Possibilité de versement d'une avance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec maximum défini comme suit en...”
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec maximum défini comme suit en euros HT par période : Lot 08.1 1000000 ; Lot 08.2 500000 ; Lot 08.3 500000 et Lot 08.4 150000
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 035-086635 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-086635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 18/03/2022 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 25/03/2022 à 16h00
Autres informations complémentaires
rectification des BPU des quatre lots
Source: OJS 2022/S 055-140449 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-086635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022345013
Numéro d'identification du lot: 081
Titre:
“lot 08.1 : Voirie Assainissement AEP - zone a (hus, ch erstein et ch erstein ville)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas etablissement bas-rhin
Numéro d'enregistrement national: 32933888302969
Adresse postale: 47a rue de l'île des Pêcheurs
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: strasbourg@colas.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022345014
Numéro d'identification du lot: 082
Titre:
“lot 08.2 : Voirie Assainissement AEP - zone b (ch haguenau, chd bischwiller et ch wissembourg)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas etablissement du bas-rhin
Commune postale: Oswald
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022345015
Numéro d'identification du lot: 083
Titre: lot 08.3 : Voirie Assainissement AEP - zone c (epsan)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022345016
Numéro d'identification du lot: 084
Titre: lot 08.4 : Voirie Assainissement AEP - zone d (ch saverne)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 47a rue de l'île
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Les valeurs communiquées sont...”
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Les valeurs communiquées sont établies compte tenu de la durée maximale des marchés publics. La durée d'exécution du lot 08.3 démarre au 14 octobre 2023
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Source: OJS 2022/S 118-332146 (2022-06-16)