l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations de maintenance ou de travaux neufs ayant pour but d'entretenir ou d'étendre les installations électriques exploitées par l'activité fluide du Gpmm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et d'extension des équipements et ouvrages des réseaux d'électricité sur les bassins Est du Gpmm
202204008”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations de maintenance...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations de maintenance ou de travaux neufs ayant pour but d'entretenir ou d'étendre les installations électriques exploitées par l'activité fluide du Gpmm
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est 13000 - marseille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations de maintenance...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de prestations de maintenance ou de travaux neufs ayant pour but d'entretenir ou d'étendre les installations électriques exploitées par l'activité fluide du Gpmm
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Déclaration sur l'honneur attestant que...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)l'entreprise devra disposer de la certification Qualibat 1552 ou équivalentl'entreprise devra disposer la certification Qualifelec Mgti classe 5 mention Ensembles Complexes (Ec) et automatisme (Aut) ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur fonds propres...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement Gpmm. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-345311 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-345311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/08/2022 à 09h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2022 à 09h30
Source: OJS 2022/S 147-421988 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est 13000 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-345311
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite Industrielle Jp Fauche
Adresse postale: 545 Av Augustin Fresnel
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 245-708270 (2022-12-15)