marche Public de Travaux passé en Appel D'Offres en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les bons de commande/ordres de service seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Marché décomposé en 15 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et d'aménagements des bâtiments de la ville de Colombes
22ft-Cp-1042-G”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“marche Public de Travaux passé en Appel D'Offres en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique.Il s'agit...”
Brève description
marche Public de Travaux passé en Appel D'Offres en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les bons de commande/ordres de service seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Marché décomposé en 15 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“aucune entreprise ne pourra être attributaire de deux marchés relatifs à deux lots portant sur des prestations identiques.Aussi, à l'issue de l'analyse des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
aucune entreprise ne pourra être attributaire de deux marchés relatifs à deux lots portant sur des prestations identiques.Aussi, à l'issue de l'analyse des offres, dès lors qu'une société serait première au classement de deux lots portant sur des prestations identiques, elle serait alors désignée attributaire du lot portant sur la zone possédant la surface de plancher la plus élevée
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces...”
Description du marché
il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre maçonnerie zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 1 200 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre maçonnerie zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries serrurerie zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries serrurerie zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois et Pvc zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 1 500 000 euros (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois et Pvc zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements muraux et sols souples zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements muraux et sols souples zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 4 000 000 euros (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colombes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marchés susceptible d'êter relancés en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.Pour s'assurer de la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, , certains lots portent sur des prestations identiques : lots 2 et 3, 4 et 5, 6 et 7, 8 et 9, 10 et 11, 12 et 13, le territoire du pouvoir adjudicateur étant découpé en deux zones géographiques (zone est et zone ouest).Il s'agit des lots suivants :- 2 et 3 : gros oeuvre maçonnerie- 4 et 5 : plomberie- couverture- 6 et 7 : électricité- 8 et 9 : menuiseries serrurerie- 10 et 11 : menuiseries bois et PVC- 12 et 13 : revêtements muraux et sols souplescemarché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-411273 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M222021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etanchéité couverture
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gen Etancheite Couverture Ile De France
Adresse postale: 283 Av Laurent Cely
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M222022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre maçonnerie zone est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Adresse postale: 19 Bd Louise Michel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M222023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros oeuvre maçonnerie zone ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ecm
Adresse postale: 26 Av Des Demoiselles
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M222024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: bsmg - les Techniciens Des Fluides
Adresse postale: 95 Av Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M222025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plomberie zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M222026
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Batiments Electricite Securite
Adresse postale: 103 Bd Macdonald
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M222027
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricité zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: fonbonne
Adresse postale: 188 All Des Erables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M222028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: menuiseries serrurerie zone est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M222029
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries serrurerie zone ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarmates
Adresse postale: 5 Rue Nicephore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 78910
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M222030
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: menuiseries bois et Pvc zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les Etablissements Giffard
Adresse postale: 1 Rue Du Kefir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M222031
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiseries bois et Pvc zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M222032
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: revêtements muraux et sols souples zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Lamos
Adresse postale: 45 Av Georges Clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M222033
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: revêtements muraux et sols souples zone ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: omni Decors
Adresse postale: 82 Che Chapelle St Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: M222034
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: façade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eliez
Adresse postale: 30 Rue Du Bailly
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M222035
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: val D Oise Paysage J.M.C
Adresse postale: rte D Eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰