travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure - serrurerie-Lot no18 - pôle Technique de Draguignan

Conseil départemental du Var

la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var -Menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure-Serrurerie-Lot no 18 Pôle Technique Draguignan et fait suite à la non reconduction du précédent marché.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire.La valeur estimée sur 1 an est de 363 386 euro(s) Ht soit 436 063,20 euro(s) (T.T.C.).Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux art. R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au 1er trimestre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoire

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 20221582-Np-Nm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-554784
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe.La valeur technique notée sur 60 points (puis portée à 40 points) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions suivantes notées chacune sur 20 points et avec un coefficient 1 :QUESTION 1 : Indiquer les titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devra être proche du présent marché.Question 2 : Définir les moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestatairedispose pour l'exécution du présent marché).Question 3 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 363 386 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 363 386 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour 1 an à cpter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Tacite, au + tôt à cpter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, au + tard, au terme d'1 an à cpter de sa date de notif ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le marché sera réputé terminé dès le maxi atteint de la dernière période reconduite

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp-Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat,-modalités de paiement -Avenants possibles -Travaux suppl.si nécessaires ; Décision de poursuivre-prolongation délais - notification prix nouveaux; options dont notamment : reconductions(3) ;prestations similaires cf. Art.r. 2122-7. Du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs.- Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise (qualification du personnel, description du matériel et de l'équipement technique) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats ou qualifications ou équivalent :* Qualibat 4411 ou équivalent : Serrurerie-Métallerie(Technicité courante)entreprise qui réalise des travaux de métallerie courante sans performance spécifique. Elle peut fournir et poser des portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, phonique sous réserve de produire les Pv d'essais des fabricants ou un certificat de conformité.Elle est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en oeuvre.Les ouvrages qu'elle réalise ne sont pas de nature à production de plans détaillés* Autre compétence induite(*) : Qualibat no 4441: " Clôture métallique " ou équivalent fabrication ou fourniture et pose de clôtures en grillages, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, y compris portails et portillons et adaptations nécessaires à leur pose.* Qualibat 3511 "Fournitures et pose de menuiseries extérieures" :L'Entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 196-554784 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168054
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-554784
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr+ préciser la durée du marché(les montants indiqués ci-dessus correspondent au Dqe non contractuel pour un an.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: territoire
Adresse postale: 115 Bd De La Milliere
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 057-168054 (2023-03-16)

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