travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure - serrurerie-Lot no18 - pôle Technique de Draguignan
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var -Menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure-Serrurerie-Lot no 18 Pôle Technique Draguignan et fait suite à la non reconduction du précédent marché.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire.La valeur estimée sur 1 an est de 363 386 euro(s) Ht soit 436 063,20 euro(s) (T.T.C.).Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux art. R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au 1er trimestre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure - serrurerie-Lot no18...”
Titre
travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure - serrurerie-Lot no18 - pôle Technique de Draguignan
20221582-Np-Nm
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var -Menuiserie...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var -Menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure-Serrurerie-Lot no 18 Pôle Technique Draguignan et fait suite à la non reconduction du précédent marché.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire.La valeur estimée sur 1 an est de 363 386 euro(s) Ht soit 436 063,20 euro(s) (T.T.C.).Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux art. R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au 1er trimestre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 363 386 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var -Menuiserie...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var -Menuiserie Métallique Intérieure Et Extérieure-Serrurerie-Lot no 18 Pôle Technique Draguignan et fait suite à la non reconduction du précédent marché.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire.La valeur estimée sur 1 an est de 363 386 euro(s) Ht soit 436 063,20 euro(s) (T.T.C.).Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux art. R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché au 1er trimestre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 386 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à cpter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Tacite, au + tôt à cpter de la date...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à cpter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction Tacite, au + tôt à cpter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, au + tard, au terme d'1 an à cpter de sa date de notif ou de reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le marché sera réputé terminé dès le maxi atteint de la dernière période reconduite
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Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp-Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp-Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat,-modalités de paiement -Avenants possibles -Travaux suppl.si nécessaires ; Décision de poursuivre-prolongation délais - notification prix nouveaux; options dont notamment : reconductions(3) ;prestations similaires cf. Art.r. 2122-7. Du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs.- Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise (qualification du personnel, description du matériel et de l'équipement technique) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats ou qualifications ou équivalent :* Qualibat 4411 ou équivalent : Serrurerie-Métallerie(Technicité courante)entreprise qui réalise des travaux de métallerie courante sans performance spécifique. Elle peut fournir et poser des portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, phonique sous réserve de produire les Pv d'essais des fabricants ou un certificat de conformité.Elle est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en oeuvre.Les ouvrages qu'elle réalise ne sont pas de nature à production de plans détaillés* Autre compétence induite(*) : Qualibat no 4441: " Clôture métallique " ou équivalent fabrication ou fourniture et pose de clôtures en grillages, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, y compris portails et portillons et adaptations nécessaires à leur pose.* Qualibat 3511 "Fournitures et pose de menuiseries extérieures" :L'Entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe.La valeur technique notée sur 60 points (puis portée à 40 points) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions suivantes notées chacune sur 20 points et avec un coefficient 1 :QUESTION 1 : Indiquer les titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devra être proche du présent marché.Question 2 : Définir les moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestatairedispose pour l'exécution du présent marché).Question 3 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 196-554784 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-554784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221582
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire
Adresse postale: 115 Bd De La Milliere
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 270 💰
“modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr+ préciser la durée du marché(les...”
modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr+ préciser la durée du marché(les montants indiqués ci-dessus correspondent au Dqe non contractuel pour un an.)
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Source: OJS 2023/S 057-168054 (2023-03-16)