Avis de marché (2022-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien destinés à l'activité de chauffage sur l'ensemble du parc d'Ophéa
AO22/19”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description: Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automation et Process
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: cf documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Astreinte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en urgence
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains, matériels, organisation et méthodologie pour assurer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: accord-cadre avec un seul opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calorifugeage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caniveaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement au 1er janvier. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La...”
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2022/S 226-650496 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Automation et Process
Description du marché: Calorifugeage
Description du marché: Caniveaux
Description du marché: Réparations pompes - moteurs
Description du marché: Travaux chauffage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/264
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Automation et Process
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorelest
Commune postale: Wolfisheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/265
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Calorifugeage
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastica
Commune postale: Saessolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/266
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Caniveaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Est reseaux
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/268
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparations pompes - moteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Lehmbecker
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/269
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Genie climatique de l'est/ thermo concepts / sanichauf
Commune postale: Hoenheim/seltz/Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les...”
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots 01, 02,03 et 05 sont des accords-cadres mono-attributaires. Le lot 06 est un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les 3 entreprises ayant remis une offre pour le lot 06 ont été retenues : GENIE CLIMATIQUE DE L'EST à Hoenheim, THERMO CONCEPTS à Seltz et SANICHAUF à Sarrebourg
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le lot n° : 05 Réparations pompes - moteurs sera attribué ultérieurement
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Source: OJS 2023/S 060-176219 (2023-03-20)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022/267
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chauffage électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sigmatech
Adresse postale: 67610
Commune postale: La Wantzenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Procédure :
initiale : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Procédure :
initiale : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché sans publicité ni mise en concurrence - Articles L. 2122-1 et R. 2122-2 (à la suite d'absence d'offre)
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Source: OJS 2023/S 115-360168 (2023-06-13)