Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des emprises du périmètre projet du BHNS Lyon Trévoux
DAF_2022_000396”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description: travaux d'entretien des emprises du périmètre projet du BHNS Lyon Trévoux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de d'entretien des emprises travaux, notamment sur l'emprise du projet de BHNS Lyon Trévoux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications FNTP obligatoires ou équivalence 21.libération des sols, déconstruction- 214 Tavaux forestiers -Déboisage, élagage, reboisement, plantation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications FNTP obligatoires ou équivalence 21.libération des sols, déconstruction- 214 Tavaux forestiers -Déboisage, élagage, reboisement, plantation, fauchage, entretien. 215 Gestion des espèces exotiques envahissantes -Repérage, évacuation, destructionqualifications FNTP ou références souhaitées 23 Ouvrages en terre, terrassements232 Travaux de terrassement courants Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD. -2321 En milieu urbain -2322 En milieu non urbain- 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,) -Par fascinage ou tressage. -Par ensemencement, lits de plants et plançons, plantations, bouturages ou géotextiles. -Par tunage ou clayonnage. -Par gabions. -Par enrochement de protection de talus, de berges, etc.La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 252-732962 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens techniques humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord-dare”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes opératoires et de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité des d ispositions prévues pour assurer le respect de l' environnem ent
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-732962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0396001
Titre: travaux d'entretien des emprises du périmètre du projet BHNS lyon trévoux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde, agence Lyon Travaux
Numéro d'enregistrement national: 33960966101616
Adresse postale: 506 allée de Fétan
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498887.94 💰
Source: OJS 2023/S 070-209376 (2023-04-05)