travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2200213
Brève description:

accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252457
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois.la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1e situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e, 10e et 19e arrondissement de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisiendans les 1e situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e,10e et 19e arrondissements de Paris

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 11e, 12e et 20e arrondissement de Paris et le bois de Vincennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisiendans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023

Intitulé du lot: 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissement de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvragesd'assainissement parisien dans les 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24mois reconductible 1 fois.la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023

Intitulé du lot: 16e et 17e arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et les ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 16e et 17e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois

Intitulé du lot: 5e, 13e et 14e arrondissement de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 5e, 13e et 14e arrondissements de Paris

Intitulé du lot: 6e, 7e et 15e arrondissement de Paris
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 6e, 7e et 15e arrondissements de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne des chiffres d'affaires (Ca) annuels des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 6 000 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Ou partie iv c 1a) du Dume.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les soumissionnaires devront présenter l'ensemble de qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 113 : Ouvrages (béton et acier-béton) de technicité courante.-fntp 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé.-fntp 2321 : Travaux de terrassements courants y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu urbain.-fntp 265 : Injection -FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée ≤ à 3,50 m hors nappe phréatique.-amiante : Certificat QUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou afnor certifi-cation " Traitement de l'amiante " ou global certification " amiante "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats -SA3 Espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2022/S 093-252457 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068892
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-252457
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois.Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans la partie du 1er situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e,10e et 19e arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois.Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées

Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les…

… 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes

… 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissements de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de chantiers types
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des contraintes liées à l'exécution du marché et mise en place de solutions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: setha - société d'etudes, de Travaux Hydrauliques et d'adduction d'eau ( mandataire)
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sfde travaux
Adresse postale: 24-28 rue Denis Papin
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: srbg (Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland)
Adresse postale: cité du Grand Cormier
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: urbaine de TRAVAUX
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: setha - société d'etudes, de Travaux Hydrauliques et d'adduction d'eau
Adresse postale: 26-28 rue Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires

la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats , la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 025-068892 (2023-01-30)

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