Avis de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats -SA3 Espace public”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien
2200213”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1e situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e, 10e et 19e arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisiendans les 1e situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e,10e et 19e...”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisiendans les 1e situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e,10e et 19e arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme...”
Description des renouvellements
chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois.la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11e, 12e et 20e arrondissement de Paris et le bois de Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisiendans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisiendans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvragesd'assainissement parisien dans les 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e...”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvragesd'assainissement parisien dans les 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissements de Paris
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24mois reconductible 1 fois.la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“16e et 17e arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et les ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 16e et 17e arrondissements de Paris, le bois de...”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 16e et 17e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5e, 13e et 14e arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 5e, 13e et 14e arrondissements de Paris”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6e, 7e et 15e arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 6e, 7e et 15e arrondissements de Paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
“la moyenne des chiffres d'affaires (Ca) annuels des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 6 000 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Ou partie iv c 1a) du Dume.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les soumissionnaires devront présenter l'ensemble de qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 113 : Ouvrages (béton et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les soumissionnaires devront présenter l'ensemble de qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 113 : Ouvrages (béton et acier-béton) de technicité courante.-fntp 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé.-fntp 2321 : Travaux de terrassements courants y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu urbain.-fntp 265 : Injection -FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée ≤ à 3,50 m hors nappe phréatique.-amiante : Certificat QUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou afnor certifi-cation " Traitement de l'amiante " ou global certification " amiante "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
“le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 093-252457 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans la partie du 1er situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e,10e et...”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans la partie du 1er situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e,10e et 19e arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de chantiers types
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des contraintes liées à l'exécution du marché et mise en place de solutions”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible 1 fois.Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
Afficher plus
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes
Afficher plus
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e...”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien dans les 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissements de Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-252457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08723
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1e situé sur l'ile de la Cité, 3e, 4e, 10e et 19e arrondissement de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“setha - société d'etudes, de Travaux Hydrauliques et d'adduction d'eau ( mandataire)”
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sfde travaux
Adresse postale: 24-28 rue Denis Papin
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: creusement manuel ou mécanisé et traitement des sols par injection
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08724
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 11e, 12e et 20e arrondissement de Paris et le bois de Vincennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: srbg (Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland)
Adresse postale: cité du Grand Cormier
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: ouvrages souterrains et injection
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08725
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 1e excepté l'ile de la Cité, 2e, 8e, 9e et 18e arrondissement de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08726
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“16e et 17e arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et les ouvrages situés sur lescommunes de Clichy et Levallois” Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine de TRAVAUX
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations Amiante Injections
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08727
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5e, 13e et 14e arrondissement de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setha - société d'etudes, de Travaux Hydrauliques et d'adduction d'eau
Adresse postale: 26-28 rue Denis Papin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08728
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6e, 7e et 15e arrondissement de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023les contrats sont...”
la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 08/01/2023les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats , la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats , la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-068892 (2023-01-30)