Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien dans les parties communes et privatives du patrimoine de Grand Dole Habitat.”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux d'entretien dans les parties communes et privatives du patrimoine de Grand Dole Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Couverture zinguerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/04/2023 ou de sa notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/04/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixée le 31/03/2024. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés pourront être passés ultérieurement avec le(s) titulaire(s) pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées, dans un délai de...”
Description des options
Des marchés pourront être passés ultérieurement avec le(s) titulaire(s) pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie Métallerie
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, d'affermir des tranches...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, d'affermir des tranches optionnelles (article R2113-4 du code de la commande publique) ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie Miroiterie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie Bois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers peints peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Papier peint et autres revêtements📦
Description du marché: Papiers peints peinture
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtements de sols souples
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-714391 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Couverture-zinguerie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sn puget
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000056
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vittori et fils
Commune postale: Audincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023000057
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiserie Bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas serrurerie de l'est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023000058
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Papiers peints peintures
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe doloise de peinture
Commune postale: Foucherans
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023000059
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023000060
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl larue pouthier
Commune postale: Oussieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Les lots n°2 et 3 ont été déclarés sans suite, les résultats de la mise en concurrence ne permettant pas de les financer en l'état.” Organe de révision
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2023/S 084-258152 (2023-04-26)