Travaux d'entretien courant de revêtements de sols

Dynacite

La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande AVEC MAXIMUM et AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots on fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin du marché : 30/04/2024. Reconduction : Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: BPU SOLS Rec Lots 7 et 8
Brève description:

La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande AVEC MAXIMUM et AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots on fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin du marché : 30/04/2024. Reconduction : Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287737
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Intitulé du lot: Territoire Pays de Gex / Bellegarde
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande AVEC MAXIMUM et AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.Maximum global sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 600 000euros/HT.Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 80 000euros/HT, 2ème attributaire : 65 000euros/HT, 3ème attributaire : 65 000euros/HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance

Intitulé du lot: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande AVEC MAXIMUM et AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.Maximum global sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1 500 000euros/HT.Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 210 000euros/HT, 2ème attributaire : 170 000euros/HT, 3ème attributaire : 170 000euros/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans les communes qui composent un lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

- Pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'. Les travailleurs affectés aux activités définies aux R 4412-125 et R 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.

- Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.

L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'

Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.

A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.

Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.

La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du " mémoire technique "
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique ".
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Droit Public
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-287737 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BPU SOLS REC lots 7 et 8
Brève description:

Les travaux d'entretien courant de revêtements de sols en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Contact
Courrier électronique: c.don@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 47445898911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622901
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287737
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la reconduction est tacite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bpu sols rec
Brève description: Travaux d'entretien courant et de revêtements de sols
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
Informations complémentaires: la reconduction est tacite
Intitulé du lot: Bpu sols rec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacité existant et à venir , situé dans les communes qui composent le lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l' execution des prestations
la gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptiblesz de contenir de l'amiante

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: Sas cazajou decor
Numéro d'enregistrement national: 52913825700025
Adresse postale: 9 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Chatillon en michaille
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Sas amorosi
Numéro d'enregistrement national: 82252939200026
Adresse postale: 2 rue Clément Ader
Commune postale: Valserhone
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: Ets kaya o.
Numéro d'enregistrement national: 49896335400036
Adresse postale: 20 rue de Chambourg
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Nom: Cazajous decor
Commune postale: Chatillon en Michaille
Nom: Sas genaudy
Numéro d'enregistrement national: 49380150000023
Adresse postale: Za des grands vareys
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Publique d'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)

Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne

Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-622901 (2022-11-07)

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