la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multi attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 6 candidats ayant proposé les 6 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre selon les modalités définies au CCAP. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 euros HT feront l'objet de procédures distinctes propres aux opération concernées, en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM
21113 DB
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM. Il...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multi attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 6 candidats ayant proposé les 6 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre selon les modalités définies au CCAP. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 euros HT feront l'objet de procédures distinctes propres aux opération concernées, en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux ferroviaires (comprenant les dépôts ferroviaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“le marché à passer est un accord-cadre multi attributaires au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code exécuté par la conclusion de...”
Description du marché
le marché à passer est un accord-cadre multi attributaires au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans engagement minimum et avec le montant d'engagement maximum de 5 000 000 d'euros HT sur la durée du marché. Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir :- la haute tension (Hta)- la tension continue pour l'alimentation du métro et tramway ( 750v = )- la basse tension ( régime de neutre tt, tn et IT )Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les secteurs suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclue) :- sSI Incendie - contrôle d'accès- vidéo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les Prix (voir VI.3 du présent avis)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments...”
Titre
travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché à passer est un accord-cadre multi attributaires au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code exécuté par la conclusion de...”
Description du marché
le marché à passer est un accord-cadre multi attributaires au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans engagement minimum et avec le montant d'engagement maximum de 4 000 000 d'euros HT sur la durée du marché. Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir : - la basse tension ( régime de neutre tt, tn et IT )Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les domaines suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclue)- sSI Incendie - contrôle d'accès- vidéo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir VI.3 du présent avis)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard aucontenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“a ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants: - lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
a ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants: - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références. Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les documents précités ou tout autre document contenant les informations requises. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures
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Dépôts et garanties exigés:
“sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-3...”
Dépôts et garanties exigés
sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, les marchés subséquents ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché s'exécutera sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché s'exécutera sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
16:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le besoin persiste en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés au présent avis. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.b/en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com après l'organisation d'une visite obligatoire dont les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE remis en phase ultérieure.c/ Pour attribuer chaque accord-cadre aux 6 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :- les prix (60%) analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle ;- la valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100% du critère valeur technique : Sc1 (40%) : qualité et pertinence de la méthodologie proposée ; Sc2 (60%) : analyse du dimensionnement et de l'expérience de l'équipe proposée (pour les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 euros HT ainsi que pour les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 40 000 euros HT et inférieurs à 428 000 euros Ht)La RTM négocie avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.d/ Critères de sélection des offres au titre de la passation des marchés subséquents :Les offres formulées seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants :- le prix de l'offre (70%), eu égard au montant global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, dans la limite des prix unitaires de référence figurant à l'accord-cadre ;- le délai d'exécution des travaux (30%), eu égard au délai mentionné par le candidat à l'acte d'engagement (dans la limite du délai maximal figurant dans le programme de l'opération joint au dossier de consultation).e/ Pour les besoins d'un montant estimé par la RTM supérieur ou égal à 40 000 euros HT et inférieurs à 428 000 euros HT: La RTM négocie avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.Pour ces marchés subséquents, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises transmis en phase ultérieure.f/ Pour les besoins d'un montant estimé par la RTM inférieur à 40 000 euros HT: Pour ces marchés subséquents, les délais de remise des offres seront fixés à 72h à compter de l'envoi du dossier de consultation par la Rtm.Il n'y aura pas de visite de programmées pour ces marchés subséquents.La RTM se réserve la possibilité d'attribuer ces marchés subséquents sur la base de l'offre initiale sans négociation
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 031-080544 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34359226.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-080544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux D'Electricite sur les installations techniques des reseaux ferroviaires (comprenant les depots)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes-mediterranee
Adresse postale: 11 rue de lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1672045.41 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ger elec
Adresse postale: 21 boulevard lavoisier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2184501.44 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 45/47 rue gustave eiffel
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3190607.46 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bg elec
Adresse postale: 29 boulevard gay lussac
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2860474.98 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo paca
Adresse postale: 165 rue georges claude cs 20333- pOLE D'Activites D'Aix en provence
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4839852.12 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rse
Adresse postale: avenue du royaume uni zi les molieres
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7057070.98 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux D'Electricite sur les installations techniques des reseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments...”
Titre
travaux D'Electricite sur les installations techniques des reseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1655459.12 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1656317.20 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: snef agence marseille tertiaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2362404.92 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: b. Gelec
Adresse postale: 29 bd gay lussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 979 622 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Adresse postale: agence provence alpes vaucluse 29 traverse santi za la calade Cs50485
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2210204.56 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue du royaume-uni zi les molieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2690666.65 💰
Source: OJS 2023/S 060-179311 (2023-03-20)