Accord Cadre pour des travaux d’élagage des arbres situés tout au long de l’itinéraire grand gabarit ITER, tracé réalisé pour assurer l'acheminement, depuis Berre l'Etang jusqu'au site de Cadarache, des composants les plus importants du futur réacteur expérimental ITER, pour le compte de l’Agence ITER/France du CEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’élagage d'arbres
B21-06888-ALT
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Accord Cadre pour des travaux d’élagage des arbres situés tout au long de l’itinéraire grand gabarit ITER, tracé réalisé pour assurer l'acheminement, depuis...”
Brève description
Accord Cadre pour des travaux d’élagage des arbres situés tout au long de l’itinéraire grand gabarit ITER, tracé réalisé pour assurer l'acheminement, depuis Berre l'Etang jusqu'au site de Cadarache, des composants les plus importants du futur réacteur expérimental ITER, pour le compte de l’Agence ITER/France du CEA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Depuis Berre l'Etang jusqu'au site de Cadarache (St Paul les Durance), dune distance d’environ 104 km (16 communes sont concernées).”
Description du marché:
“Préparation et Signalisation de chantier
- Chantier fixe sur accotement sur route bidirectionnelle,
- Chantier fixe avec léger empiétement sur route...”
Description du marché
Préparation et Signalisation de chantier
- Chantier fixe sur accotement sur route bidirectionnelle,
- Chantier fixe avec léger empiétement sur route bidirectionnelle,
- Chantier mobile sur route bidirectionnelle,
- Chantier mobile sur route bidirectionnelle avec signalisation d’approche au droit des points singuliers,
- Chantier mobile sur route bidirectionnelle avec alternat manuel,
- Fourniture et maintenance de feux tricolores.
Travaux d’élagage
- Taille au lamier des arbres et plantations empiétant sur le gabarit des convois ITER, broyage, évacuation et nettoyage,
- Débroussaillage mécanique et manuel des pistes et abords des ouvrages d’art ITER,
- Désherbage chimique des pistes et ouvrages d’art ITER,
- Abattage d’arbres,
- Abattage de platane atteint du chancre coloré
- Mise en gabarit d’arbres,
- Mise en gabarit d’arbres et taille de rééquilibrage,
- Mise en gabarit et taille architecturée d’arbres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 option de reconduction de durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est indicative
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-06888-ALT.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 007-013938 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 376 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies proposée, description de l’organisation, juste dimensionnement des moyens matériels et humains”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de prolongation des prestations pour une durée de douze mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5000002232
Titre: Travaux d’élagage d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise rieu
Commune postale: Carpentras
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 376 💰
Source: OJS 2022/S 086-233825 (2022-04-28)