Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins
T CD/GVZ/VPC n°2022-26”
Titre
Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins
T CD/GVZ/VPC n°2022-26
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Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 175
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans...”
Description des options
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché laréalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédureprévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est detrois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-508283 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 874809.9 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-002
Titre:
“Travaux d'assainissement pluvial pour la protection des captages en eau potable Dingy en Vuache-Clarafond Arcine, construction de 3 bassins”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SOCCO Entreprise, Mandataire solidaire du groupement conjoint SOCCO Entreprise/A.G.E”
Adresse postale: 1 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: A.G.E (Alpes Geos Etanchéité)
Adresse postale: 60 chemin de Ficologne
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874809.9 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: -Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants: -Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2023/S 016-042380 (2023-01-18)