travaux d'assainissement et d'ouvrages divers

Syndicat mixte du lac d annecy

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Exécution des travaux de branchements, d'extensions de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

• Syndicat mixte du lac d annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22/023-Cv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573642
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
Numéro du lot: 01
Brève description:

annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (Hors Nonglard et Lovagny)
Numéro du lot: 02
Brève description:

communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (Hors Nonglard et Lovagny)

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes etc... Voir Dce
Numéro du lot: 03
Brève description:

communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, , Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier

Intitulé du lot: communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran, Saint-Félix etc... Voir Dce
Numéro du lot: 04
Brève description:

communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-Sur-Alby, Gruffy, Chainaz-Les-Frasses, Cusy et Allèves

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sila (cf lots) 74960 - cran-Gevrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2022/S 202-573642 (2022-10-14)

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