l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Exécution des travaux de branchements, d'extensions de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - relance
22/038-Cv
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Exécution des travaux de branchements, d'extensions de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence...”
Titre
annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: lot 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (Hors Nonglard et Lovagny)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes etc... Voir Dce” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran,...”
Titre
communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran, Saint-Félix etc... Voir Dce
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -La consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ne résultant pas de l'infructuosité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 231-665263 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence...”
Titre
annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ferrand
Adresse postale: 2 All De Champs Galere
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Tplm
Adresse postale: za la Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ceccon Btp
Adresse postale: avenue des Iles Cs 30012
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023m002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (Hors Nonglard et Lovagny)” Nom et adresse du contractant
Nom: albanaise De Travaux Publics
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lathuille Freres
Adresse postale: 399 route de Thônes
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Code postal: 74450
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Julien Chappaz - tp
Adresse postale: 1219 route d'annecy
Commune postale: Charvonnex
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Roland Cohendet Et Fils
Adresse postale: 720 Route du Parmelan
Commune postale: Naves Parmelan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023m003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes etc... Voir Dce” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Beber Tp
Adresse postale: 157 Imp De La Carriere
Commune postale: Serraval
Code postal: 74230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Artpp
Adresse postale: 2432 Route du Charvin
Commune postale: Le Bouchet Mont Charvin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Gmtp
Adresse postale: 230 Route d'albertville
Commune postale: Faverges Seythenex
Code postal: 74210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Barrachin Btp
Adresse postale: 55 Bis Rue des Clefs
Commune postale: Thones
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023m004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran,...”
Titre
communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran, Saint-Félix etc... Voir Dce
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za La Madeleine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: grosjean
Adresse postale: 20 allée eds Ouchettes
Commune postale: Cusy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: famy Tp
Adresse postale: 19 Rue du Moutti - zone Espace Leaders
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 036-106899 (2023-02-15)