l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Exécution des travaux de branchements, d'extensions de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement et d'ouvrages divers
22/023-Cv
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Exécution des travaux de branchements, d'extensions de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence...”
Titre
annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sila (cf lots) 74960 - cran-Gevrier
Description du marché:
“annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence...”
Description du marché
annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (Hors Nonglard et Lovagny)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (Hors Nonglard et Lovagny)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes etc... Voir Dce” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes, La...”
Description du marché
communautés de Communes des Sources du Lac d'annecy, Communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-Du-Lac, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, , Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran,...”
Titre
communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran, Saint-Félix etc... Voir Dce
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran,...”
Description du marché
communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Quintal, Saint-Sylvestre, Chapeiry, Viuz-La-Chiesaz, Mûres, Alby-Sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-Sur-Alby, Gruffy, Chainaz-Les-Frasses, Cusy et Allèves
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Une retenue de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-573642 (2022-10-14)