travaux D'Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) - création de réseaux sans ouverture de tranchée ou réhabilitation des réseaux existants par L'Intérieur

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Génie Civil Réseaux (mandataire)
• SADE
• sas Environnement des Réseaux
• sas terideal seirs tp (mandataire)

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: CP22-024
Brève description:

travaux D'Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) - création de réseaux sans ouverture de tranchée ou réhabilitation des réseaux existants par L'Intérieur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vxx5Hhb4Ks 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vxx5Hhb4Ks 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287793
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier annuellement dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Estimation / an : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:

rive droite : Cesson, Combs-La-Ville, Etiolles, Morsang-Sur-Seine, Lieusaint, Nandy, Moissy-Cramayel, Réau, Saint-Pierre-Du-Perray, Saintry-Sur-Seine, Savigny-Le-Temple, Soisy-Sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance

Description des options:

marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

rive gauche : Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Ris-Orangis, Villabé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans :-FNTP 521 " Réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sans pression DN > 1000mm ou équivalent " : o5211 Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage.O5214 Rénovation continue des ouvrages par injections de collage, régénération et étanchement d'ouvrage visitables par l'intérieur.-fntp 522 " Réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent " : o5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.O5222 Réparation ponctuelle en place.-fntp 523 " Réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sous pression " : o5231 Rénovation continue.-fntp 524 " Réhabilitation des canalisations sans tranchée - réhabilitation de branchements sans tranchée " : o5241 Rénovation sur canalisations sans pression.-fntp 731 " Construction de réseaux par procédés spéciaux - passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux " : o7311 Forage horizontal, fonçage par poussage.O7312 Forage dirigé.-attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :oune certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,oles attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.-autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).-Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et méthodologie (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité (cf. 6-2 RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Identification et maîtrise des risques. La méthodologie de gestion des produits à risque.
Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux
Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ).
Dispositions prises en termes de circulation (usagers, services publics de transport, livraisons)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la co-activité sur le chantier
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vxx5Hhb4Ks 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025

financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.pour l'analyse du critère prix /40 : Détail évaluatif - analyse du DQE masqué no1 : 10 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no2 : 10 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no3 : 10 pointsdétail évaluatif - analyse du DQE masqué no4 : 10 pointspour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2ème chambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir : -Les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ; -Le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ; -Le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation. Modalités d'attribution des lots : Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la ca gps entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. Aussi, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulairecautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : -jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 103-287793 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021791
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287793
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le montant annuel total des prestations est fixé sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT pour chaque lot.Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, remis par le titulaire de chaque lot.- l'Accord cadre prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.- S'Agissant de la durée de l'accord-cadre, il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et méthodologie
Délais et réactivité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: eiffage Génie Civil Réseaux (mandataire)
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffagegeniecivil.com/ 🌏
Nom: sade
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin - bP 593
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sade-travaux-speciaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: sas terideal seirs tp (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Nom: sas Environnement des Réseaux
Adresse postale: 2 avenue d'ouessant - bâtiment D
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: http://Environnementdesreseaux.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 010-021791 (2023-01-10)

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