l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de fossés, drains, collecteur d'eau pluviales et tous types de travaux veillant à améliorer l'évacuation des eaux pluviales ou d'écoulement afin d'assainir les chaussées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement de plateforme
F22dm-Fs004
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de fossés, drains, collecteur d'eau pluviales et tous types de travaux veillant à améliorer l'évacuation des eaux pluviales ou d'écoulement afin d'assainir les chaussées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences de la Cour de justice européenne
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché: territoire Haut Rhône Dauphinois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Porte des Alpes
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum de 45 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum 450 000,00 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Vals du Dauphiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire Vals du Dauphiné
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire Isère Rhodanienne
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum de 65 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum 650 000,00 euro(s) (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire Bièvre Valloire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: territoire Voironnais Chartreuse
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: territoire Sud Grésivaudan
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: territoire Grésivaudan
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: territoire Vercors
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Trièves
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: territoire Trièves
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Matheysine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: territoire Matheysine
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: territoire Oisans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Modalités financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-337031 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Routiers Pl Favier
Adresse postale: 1530 Rte D Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763521.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Porte des Alpes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Girard Et Rivoire
Adresse postale: 142 Rue De La Chapeliere
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139440.39 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-134
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Vals du Dauphiné
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: salvi Tp
Adresse postale: 1830 Rte De Rives
Commune postale: Charavines
Code postal: 38850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187638.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-135
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes
Adresse postale: 25 Bd Pre Pommier
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181080.55 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-136
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire Bièvre Valloire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Marchand
Adresse postale: 339 Mte De L Embranchement
Commune postale: Revel Tourdan
Code postal: 38270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375169.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-137
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Isardrome
Adresse postale: bp 237
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894190.04 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-138
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: territoire Sud Grésivaudan
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mandier
Adresse postale: 298 Av Paul Guerry
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767129.90 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-139
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: territoire Grésivaudan
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: les Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666091.83 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-140
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: territoire Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176718.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-141
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: territoire Trièves
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trieves Travaux
Adresse postale: rivaire
Commune postale: Roissard
Code postal: 38650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770873.04 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-142
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: territoire Matheysine
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Converso
Adresse postale: 13 Av General De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640931.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-143
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: territoire Oisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730579.24 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 005-009516 (2023-01-03)