- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Durée du marché - délais d'exécution - prolongation du délai d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d'ouvrage le cas échéant.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Secrétariat Cao
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - cs 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement Rue Pierre Semard, Boulevard de Graville et Boulevard de Leningrad
22at-Mutcv-1227-P”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Durée du marché - délais d'exécution - prolongation du délai d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d'ouvrage le cas échéant.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / rue Pierre Semard, boulevard de Graville, Boulevard de Leningrad 76600 - le Havre”
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera...”
Description du marché
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Durée du marché - délais d'exécution - prolongation du délai d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d'ouvrage le cas échéant.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :* 23 : Travaux de terrassement courant234 couches de forme en matériaux granulaires* 34 : chaussées urbaines342 revêtements en matériaux enrobés343 revêtements en béton hydraulique345 pavé et dalles346 poses de bordures et caniveauxces qualifications sont cumulatives.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art. 3-4 Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Délai de validité des propositions (cf art. 3-5 Rc): 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.- Insertion sociale par le travail (cf art. 3-6-3-1 Rc):Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 Rc):Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Visite des lieux (cf art. 4-3 Rc):La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.- Information importante (cf art.5 Rc): Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Critères de jugement des offres (cf art.6-1 Rc):* Critère PRIX : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total HT du DQE - pondération 4 - note sur 100 points100 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)* Critère TECHNIQUE : Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - pondération 3 - note sur 100 pts1. Pertinence et qualité du mode organisationnel de la prestation - 30 pts2. Pertinence et qualité de la note et un plan décrivant de façon précise et détaillée la circulation à l'échelle du quartier ainsi que les moyens pour la Co activité, la vie locale, commerces, organisation collecte OM, secours, propreté - 50 pts3. Un planning prévisionnel complet correspondant au périmètre d'intervention, décrit dans le dossier d'exploitation, et la définition des cadences pour les tâches suivantes en relation avec le phasage proposé - 20 pts* Critère APPRENTISSAGE- pondération 1 - note sur 100 pointsnombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations* Critère ENVIRONNEMENT- pondération 2 - notesur 100 pointsvaleur d'émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent Co2) pour l'ensemble des travaux, analysée sur la base du total calculé dans le rapport de synthèse standardisé Seve(Valeur d'émission la plus basse/valeur d'émission proposée par le candidat X 100)- négociation (cf art.7 Rc):L'Acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 003-005240 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236296.30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / rue Pierre Semard, boulevard de Graville, Boulevard de Leningrad 76600 Le Havre” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-005240
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236296.30 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-286827 (2023-05-10)