travaux d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6:fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la Rd13 et la Rd953 (2ème procédure)
Communauté d'agglomération de Moulins
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite).
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot no6 ; certains lots sont en cours de réalisation et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: AOO-2003-6*2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-234710
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6 : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la Rd13 et la Rd953
Numéro du lot: 6
Brève description:
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-234710 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: AOO-2003-6*2
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite).
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot no6 ; certains lots sont en cours de réalisation et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-234710
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le contrat prend effet à compter de sa notification et prendra fin après la remise du rapport final au S.R.A. Tel que prévu que dans l'arrêté no2020-1324 (environ 24 mois après l'achèvement du délai d'exécution indiqué ci-après).
Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par OS. La durée indicative sera de 8 semaines hors décapage
cf. CCAP
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite).
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L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot no6 ; certains lots sont en cours de réalisation et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite)
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Informations complémentaires:
le contrat prend effet à compter de sa notification et prendra fin après la remise du rapport final au S.R.A. Tel que prévu que dans l'arrêté no2020-1324 (environ 24 mois après l'achèvement du délai d'exécution indiqué ci-après).
Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par OS. La durée indicative sera de 8 semaines hors décapage
cf. CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Ensemble des conditions d'exécution des prestations est précisé dans le cahier des charges scientifique et technique de la fouille archéologique préventive prescrite par l'arrêté no2020-1324.
Les opérations de fouilles préventives sont régies par le Code du Patrimoine ainsi que par les dispositions du décret no2004-490 du 3 juin 2004 et notamment les articles 35 à 62
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-234710 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468067
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-234710
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du projet scientifique et technique d'intervention établi par le candidat selon les prescriptions de l'arrêté du 3 juillet 2017
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: département de l'allier, service d'archéologie préventive
Adresse postale: 1 avenue victor hugo
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 300 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 165-468067 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468067
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-234710
Numéro JO-S: 165
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du projet scientifique et technique d'intervention établi par le candidat selon les prescriptions de l'arrêté du 3 juillet 2017
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: département de l'allier, service d'archéologie préventive
Adresse postale: 1 avenue victor hugo
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 300 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 165-468067 (2022-08-24)
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