travaux d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6:fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la Rd13 et la Rd953 (2ème procédure)
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite).
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot no6 ; certains lots sont en cours de réalisation et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6:fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier...”
Titre
travaux d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6:fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la Rd13 et la Rd953 (2ème procédure)
AOO-2003-6*2
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Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite).
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot no6 ; certains lots sont en cours de réalisation et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6 : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive au...”
Titre
travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes-lot no6 : Réalisation de fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la Rd13 et la Rd953
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement du 2ème pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes, au niveau du barreau routier entre la route départementale 13 et la route départementale 953 (après première procédure déclarée sans suite)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“le contrat prend effet à compter de sa notification et prendra fin après la remise du rapport final au S.R.A. Tel que prévu que dans l'arrêté no2020-1324...”
Informations complémentaires
le contrat prend effet à compter de sa notification et prendra fin après la remise du rapport final au S.R.A. Tel que prévu que dans l'arrêté no2020-1324 (environ 24 mois après l'achèvement du délai d'exécution indiqué ci-après).
Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par OS. La durée indicative sera de 8 semaines hors décapage
cf. CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Ensemble des conditions d'exécution des prestations est précisé dans le cahier des charges scientifique et technique de la fouille archéologique...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Ensemble des conditions d'exécution des prestations est précisé dans le cahier des charges scientifique et technique de la fouille archéologique préventive prescrite par l'arrêté no2020-1324.
Les opérations de fouilles préventives sont régies par le Code du Patrimoine ainsi que par les dispositions du décret no2004-490 du 3 juin 2004 et notamment les articles 35 à 62
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-234710 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du projet scientifique et technique d'intervention établi par le candidat selon les prescriptions de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du projet scientifique et technique d'intervention établi par le candidat selon les prescriptions de l'arrêté du 3 juillet 2017
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-234710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.036
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“réalisation de fouilles d'archéologie préventive au niveau du barreau routier en la Rd13 et la Rd953”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: département de l'allier, service d'archéologie préventive
Adresse postale: 1 avenue victor hugo
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 210 💰
Source: OJS 2022/S 165-468067 (2022-08-24)