Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Terraillon à Bron (69)

S.E.R.L

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 03117 - TVX EP
Brève description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Terraillon à Bron (69)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr 📧
URL des documents: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-167606
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements - VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - VRD
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Terraillon à Bron (69500)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n°1 :IP FNTP Travaux de terrassements :23 Ouvrages en terre, terrassements § 232 Travaux de terrassement courants :Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes defaible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD.- 2321 En milieu urbain§ 233 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place- 2331 Remblais et PST- 2332 Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic§ 234 Couches de forme en matériaux granulaires- 2341 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings,lotissements, plateformesRéalisation des sols minéraux31 Voiries§ 341 Assises de chaussées Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques,hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment.§ 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux§ 347 Petits ouvrages divers en maçonnerieTravaux assainissement (création):51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement§ 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)- 5144 Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique§ 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections- 5162 DN ≤ 600mmLot n°2 :Travaux d'éclairage (création):64 Réseaux souterrains électriques§ 641 En zone urbaine- 6412 BT < 1Kv65 Réseaux souterrains électriques§ 651 Travaux neufsLot n°3 :QUALIPAYSAGE P120

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: SERL - Service MCP
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultationRenseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir lescapacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment),il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera descapacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2022/S 065-167606 (2022-03-28)

Informations complémentaires (2022-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198264
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-167606
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-198264 (2022-04-11)

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