Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Terraillon à Bron (69)
03117 - TVX EP”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Terraillon à Bron (69)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements - VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Terraillon à Bron (69500)
Description du marché: Terrassements - VRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies dans les documents de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou...”
Informations complémentaires
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Eclairage public
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagements paysagers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot n°1 :IP FNTP Travaux de terrassements :23 Ouvrages en terre, terrassements § 232 Travaux de terrassement courants :Y compris les travaux de tranchées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot n°1 :IP FNTP Travaux de terrassements :23 Ouvrages en terre, terrassements § 232 Travaux de terrassement courants :Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes defaible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD.- 2321 En milieu urbain§ 233 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place- 2331 Remblais et PST- 2332 Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic§ 234 Couches de forme en matériaux granulaires- 2341 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings,lotissements, plateformesRéalisation des sols minéraux31 Voiries§ 341 Assises de chaussées Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques,hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment.§ 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux§ 347 Petits ouvrages divers en maçonnerieTravaux assainissement (création):51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement§ 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)- 5144 Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique§ 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections- 5162 DN ≤ 600mmLot n°2 :Travaux d'éclairage (création):64 Réseaux souterrains électriques§ 641 En zone urbaine- 6412 BT < 1Kv65 Réseaux souterrains électriques§ 651 Travaux neufsLot n°3 :QUALIPAYSAGE P120
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
14:00 📅
“Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de...”
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultationRenseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir lescapacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment),il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera descapacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-167606 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-167606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: Lot n°2
Nouvelle valeur
Texte: Lot n°3
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: Lot n°3
Nouvelle valeur
Texte: Lot n°2
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: Lot n°2
Nouvelle valeur
Texte: Lot n°3
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: Lot n°3
Nouvelle valeur
Texte: Lot n°2
Source: OJS 2022/S 075-198264 (2022-04-11)