travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg - relance du lot 08 cuisine modulaire

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Illico

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 22000120
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg - relance du lot 08 cuisine modulaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction de l'immobilier et des Moyens Généraux, Service Grands Projets Nord, Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: sophie.gitz@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-153932
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mai 2022. La durée de la période de préparation pour l'opération dans son ensemble est de 1 mois. Le délai d'exécution est de 7 mois + 1 mois de préparation soit 8 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Clause d'exécution à caractère social à hauteur de 50h. les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché s'ils le jugent nécessaire. La visite de site aura lieu le : - Jeudi 07 avril 2022 à 11h30 les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes : - laetitia.gardin@alsaece.eu - francoise.wenz@alsace.eu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 202 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 202 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 : Démontage, débranchement, repli et transport " retour " des modules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat

individuel ou du membre du groupement

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le Dce)

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de

services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- de 3 à 10 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le

candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 10 ans, sur des édifices à caractère patrimonial ou protégés au titre des monuments historiques ;

- les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Lot 8 : Cuisine modulaire : Qualibat 2432 ou références équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mai 2022.

La durée de la période de préparation pour l'opération dans son ensemble est de 1 mois.

Le délai d'exécution est de 7 mois + 1 mois de préparation soit 8 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.

Les prestations font l'objet d'un fractionnement en tranches (tranche ferme + tranche optionnelle).

Clause d'exécution à caractère social à hauteur de 50h.

les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché s'ils le jugent nécessaire.

La visite de site aura lieu le :

- Jeudi 07 avril 2022 à 11h30

les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes :

- laetitia.gardin@alsaece.eu

- francoise.wenz@alsace.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.

Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande

préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2022/S 060-153932 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388018
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-153932
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: illico
Commune postale: Mirible
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 228 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 136-388018 (2022-07-13)

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