Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg - relance du lot 08 cuisine modulaire
22000120”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg - relance du lot 08 cuisine modulaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 202 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg - relance du lot 08 cuisine modulaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Démontage, débranchement, repli et transport " retour " des modules”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le Dce)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- indication des titres d'études...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- de 3 à 10 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le
candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 10 ans, sur des édifices à caractère patrimonial ou protégés au titre des monuments historiques ;
- les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Lot 8 : Cuisine modulaire : Qualibat 2432 ou références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
10:00 📅
“a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mai 2022.
La durée de la période de préparation pour l'opération dans son ensemble est de 1...”
a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mai 2022.
La durée de la période de préparation pour l'opération dans son ensemble est de 1 mois.
Le délai d'exécution est de 7 mois + 1 mois de préparation soit 8 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en tranches (tranche ferme + tranche optionnelle).
Clause d'exécution à caractère social à hauteur de 50h.
les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché s'ils le jugent nécessaire.
La visite de site aura lieu le :
- Jeudi 07 avril 2022 à 11h30
les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes :
- laetitia.gardin@alsaece.eu
- francoise.wenz@alsace.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
Recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande
préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2022/S 060-153932 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 692 💰
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-153932
Attribution du marché
1️⃣
Titre: cuisine modulaire
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: illico
Commune postale: Mirible
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 682 💰
Source: OJS 2022/S 136-388018 (2022-07-13)