Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des travaux tous corps d'état d'aménagement de logements pour personnes âgées ou en situation d'handicap. Les travaux tous corps d'état (plomberie, sanitaire, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence, menuiserie, électricité) recouvrent principalement : - Les travaux d'adaptation des toilettes, des salles de bain et la création de douche de type à l'italienne accessible "PMR" avec équipements spécifiques ainsi que tous les travaux annexes (part des travaux estimée à 70%). - Les circulations, plus ponctuellement des travaux spécifiques d'aménagement de la cuisine l'installation de portes plus larges et coulissantes, la motorisation de volets, la pose de mains courantes, l'automatisation de la porte palière, etc (part des travaux estimée à 30%). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires comportant pour la durée totale un montant minimal de 480 000 euro(s) et un montant maximal de 4 000 000 euro(s), alloti en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation d'handicap
22_DEX_AC TCE HDC PMR”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des travaux tous corps d'état d'aménagement de logements pour personnes âgées ou en situation...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des travaux tous corps d'état d'aménagement de logements pour personnes âgées ou en situation d'handicap. Les travaux tous corps d'état (plomberie, sanitaire, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence, menuiserie, électricité) recouvrent principalement : - Les travaux d'adaptation des toilettes, des salles de bain et la création de douche de type à l'italienne accessible "PMR" avec équipements spécifiques ainsi que tous les travaux annexes (part des travaux estimée à 70%). - Les circulations, plus ponctuellement des travaux spécifiques d'aménagement de la cuisine l'installation de portes plus larges et coulissantes, la motorisation de volets, la pose de mains courantes, l'automatisation de la porte palière, etc (part des travaux estimée à 30%). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires comportant pour la durée totale un montant minimal de 480 000 euro(s) et un montant maximal de 4 000 000 euro(s), alloti en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole de Lyon - Rhône - Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon - Rhône - Ain
Description du marché:
“Travaux d'adaptation des logements pour personnes âgées ou en situation d'handicap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. Le...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Minimum requis : Références détaillées de moins de 5 ans correspondant à l'objet et l'étendue du marché d'adaptation de logements au vieillissement ET aux...”
Informations complémentaires
Minimum requis : Références détaillées de moins de 5 ans correspondant à l'objet et l'étendue du marché d'adaptation de logements au vieillissement ET aux handicaps + 1 attestations de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante « Encadrement technique ou de chantier » et « Opérateur de chantier » (Formation dite de sous-section 4).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ardèche - Drôme - Loire - Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche - Drôme - Loire - Haute-Loire
Description du marché:
“Travaux d'adaptation de logements pour personnes âgées ou handicapées - Ardèche - Drôme - Loire - Haute-Loire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon - Siège d'Alliade Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Marché privé. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conclu...”
Marché privé. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour chaque lot, avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, avec un montant annuel minimum de 60 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) HT, soit sur la durée totale de l'accord-cadre au global (lot 1 + lot 2 : montant minimum de 480 000 euros HT et montant maximum de 4 000 000 euros HT). Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Lieux d'exécution : logements du patrimoine d'Alliade Habitat situés dans la métropole de Lyon et dans les départements du Rhône (69), de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : charte chantier faibles nuisances, charte Rhône+, évaluation des fournisseurs, travaux à réaliser en site occupé.CPV : 45332400-7 Travaux d'installation d'appareils sanitaires / 45330000-9 Travaux de plomberie / 45442100-8 Travaux de peinture / 45410000-4 Travaux de plâtrerie / 45432100-5 Travaux de pose de revêtement de sols / 45431000-7 Carrelage / 45311200-2 Travaux d'installations électriques / 45421100-5 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires.La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.A titre indicatif, date de début des prestations le 01/12/2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés passés selon une procédure formalisée : l'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée : l'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 169-475443 (2022-08-30)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-475443
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
Report de la date de remise des offres
Source: OJS 2022/S 189-531665 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 197-558209 (2022-10-07)