Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap

OPAC Saône & Loire

Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap.
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans mini avec un maxi de 12 000 000,00 EUR HT sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• So.home.concept
• Sud Bourgogne Autonomie

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de salles de bains
Numéro de référence: 22s0026
Brève description:

Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap. accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans mini avec un maxi de 12 000 000,00 EUR HT sur 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de salles de bains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de salles de bains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-294941
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap.

accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans mini avec un maxi de 12 000 000,00 EUR HT sur 4 ans

Valeur totale estimée: 9 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1 : Autun
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1 : Autun
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée de maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot n°2 : Chalon Sur Saone
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2 : Chalon Sur Saone
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 : Creusot
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3 : Creusot
Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°4 : Montceau Les Mines
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4 : Montceau Les Mines
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°5 : Paray Le Monial
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n°5 : Paray Le Monial
Intitulé du lot: Lot n°6 : Macon
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n°6 : Macon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., , Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

attestation formation amiante : Attestation sur l'honneur attestant que les opérateurs (chef de chantier, intervenants directs sur sites) sont formés en sous-section 4 amiante et pendant toute la durée du marché

moyens matériels : Description de l'équipement technique

moyens humains effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots n° 1 à 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Macon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Courrier électronique: correspondance@aws-france.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Capacités économiques et financières

Capacités techniques et professionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2022/S 107-294941 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 885 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600162
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-294941
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Sud bourgogne autonomie
Adresse postale: Loche
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1249873.65 EUR 💰
Nom: So.home.concept
Adresse postale: 2 RUE ST ELOI
Commune postale: Montceau-les-mines
Code postal: 71300
Valeur totale du marché: 1919218.92 EUR 💰
1724105.15 EUR 💰
2334314.65 EUR 💰
2066878.65 EUR 💰
1593494.65 EUR 💰
1865603.3 EUR 💰
1623994.65 EUR 💰
1626666.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 210-600162 (2022-10-27)

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