Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap.
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans mini avec un maxi de 12 000 000,00 EUR HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap
22s0026
Produits/services: Travaux de construction de salles de bains📦
Brève description:
“Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap.
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans mini avec un maxi de 12 000...”
Brève description
Travaux d'adaptabilité des logements au vieillissement et au handicap.
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans mini avec un maxi de 12 000 000,00 EUR HT sur 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de salles de bains📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon
Description du marché: Lot n° 1 : Autun
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée de maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Chalon Sur Saone
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n° 2 : Chalon Sur Saone
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n°3 : Creusot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Montceau Les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n°4 : Montceau Les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 : Paray Le Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot n°5 : Paray Le Monial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 : Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot n°6 : Macon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., , Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
attestation formation amiante : Attestation sur l'honneur attestant que les opérateurs (chef de chantier, intervenants directs sur sites) sont formés en sous-section 4 amiante et pendant toute la durée du marché
moyens matériels : Description de l'équipement technique
moyens humains effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots n° 1 à 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-294941 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 885 013 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-294941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Autun
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud bourgogne autonomie
Adresse postale: Loche
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1249873.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Chalon Sur Saone
Nom et adresse du contractant
Nom: So.home.concept
Adresse postale: 2 RUE ST ELOI
Commune postale: Montceau-les-mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1919218.92 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1724105.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2334314.65 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2066878.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 : Montceau Les Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1593494.65 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 : Paray Le Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1865603.3 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1623994.65 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 : Macon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1865603.3 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1626666.25 💰
Source: OJS 2022/S 210-600162 (2022-10-27)