travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)

Grand Annecy

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026) 220905”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coeur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“(Commune d'annecy - y compris communes déléguées d'annecy : Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy - communes de Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) Ht par an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) Ht par an”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord-Est d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: (Communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex)
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euro(s) Ht par an”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“(Communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000.00 euro(s) Ht par an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-598812 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-598812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: coeur d'agglomération
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rives du lac et Sud d'agglomération

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nord-Est d'agglomération

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sud-Ouest d'agglomération
Source: OJS 2023/S 005-010149 (2023-01-03)