travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2023-2027)

Grand Annecy

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres reçues.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.La présente consultation est divisée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé avec des montants minimum et maximums annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceccon Btp
• groupement d'entreprises Sarl Ferrand (mandataire)/tplm/satp
• Luc Maulet

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 221102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706491
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Lac Et Astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée électronique 3 mois au moins avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires:

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Filliere
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Cheran
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 mars de chaque année).Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité doit permettre la continuité des travaux, dans l'éventualité d'une défaillance d'un des cotraitants.les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-706491 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105152
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-706491
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 Annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: ceccon Btp
Adresse postale: 71, avenue des Iles Cs30012 - 74961 Cran-Gevrier cedex
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3090 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: groupement d'entreprises Sarl Ferrand (mandataire)/tplm/satp
Adresse postale: zone Espace Leaders - 2 Allée Champs Galère
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les lots du marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 - mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) HtLot 2 - mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) HtLot 3 - mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter du 1er avril 2023

Source: OJS 2023/S 036-105152 (2023-02-15)

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