cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres reçues.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.La présente consultation est divisée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé avec des montants minimum et maximums annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2023-2027)
221102”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres...”
Brève description
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres reçues.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.La présente consultation est divisée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé avec des montants minimum et maximums annuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lac Et Astreinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy
Description du marché:
“le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er Avril 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique comprenant les sous critères énoncés au règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix (Jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) : le Dad global et le Dad Chantier type)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée électronique 3 mois au moins avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Filliere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Cheran
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 mars de chaque...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 mars de chaque année).Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité doit permettre la continuité des travaux, dans l'éventualité d'une défaillance d'un des cotraitants.les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-706491 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 Annecy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-706491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Lac Et Astreinte
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ceccon Btp
Adresse postale: 71, avenue des Iles Cs30012 - 74961 Cran-Gevrier cedex
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Filliere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3090 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Cheran
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'entreprises Sarl Ferrand (mandataire)/tplm/satp
Adresse postale: zone Espace Leaders - 2 Allée Champs Galère
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“les lots du marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 - mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s)...”
les lots du marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 - mini : 300 000.00 euro(s) Ht - maxi : 1 500 000.00 euro(s) HtLot 2 - mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) HtLot 3 - mini : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi : 400 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter du 1er avril 2023
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Source: OJS 2023/S 036-105152 (2023-02-15)