il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation de branchements (2023-2026)
220604”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lac et asteintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 300 000.00 Ht - maximum 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix : jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) - le Dad global et le Dad Chantier type”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Fillière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“e lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 80 000.00 Ht - maximum 400 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Chéran
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7Les qualifications (Fntp) suivantes souhaitées (ou équivalentes) :-2321 : " Travaux de terrassements courants en milieu urbain ".-2322 : " Travaux de terrassements courants en milieu rural "-5118 " Construction de réseau d'eau potable en site urbanisé - dn < 300 mm avec reprise de branchements "Pour les lots 1 et 3 :La liste nominative des salariés (encadrants et opérateurs) à jour de leur formation " amiante " sous-section 4 (avec mention pour chaque salarié de la date de délivrance de l'attestation de formation)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 décembre de chaque...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 décembre de chaque année).Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité doit permettre la continuité des travaux, dans l'éventualité d'une défaillance d'un des cotraitants.les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-387053 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Lac et asteintes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Fillière
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Chéran
“toutes les offres ont été déclarées infructueuses. La consultation a été relancée sous forme d'appel d'offres sous le no221102”
Source: OJS 2023/S 144-458977 (2023-07-24)