travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation de branchements (2023-2026)

Grand Annecy

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation de branchements (2023-2026) 220604”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Lac et asteintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“le lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 300 000.00 Ht - maximum 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix : jugé à l'aide des Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) - le Dad global et le Dad Chantier type”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Fillière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“e lot du marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 80 000.00 Ht - maximum 400 000.00 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Chéran
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la période en cours (soit jusqu'au 31 décembre de chaque...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-387053 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387053

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Lac et asteintes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Fillière

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Chéran

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“toutes les offres ont été déclarées infructueuses. La consultation a été relancée sous forme d'appel d'offres sous le no221102”
Source: OJS 2023/S 144-458977 (2023-07-24)