la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants d'entretien de bâtiment - lot no12 B - chauffage Ventilation Climatisation - sanitaire Plomberie - secteur Sud
22ft-Cp-0461-J”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable et mode de construction
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité au travail
Critère de coût (nom): Prix applicables
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Il est tacitement...”
Description des renouvellements
le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour l'année 2023, puis pour l'année 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 073-193950 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-193950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du...”
Texte
après la mention : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Ajouter : Les montants minimums et maximums sont fixés de la manière suivante :- a compter de la date de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 :Montant minimum en euro(s) Ht : 30 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : 120 000,00 euro(s) - puis, par année civile pour les années 2023 et 2024 :Montant minimum en euro(s) Ht : 100 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : 400 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 075-198331 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-193950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022b01
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aditec Sa
Adresse postale: 513 Rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Albens Entrelacs
Code postal: 73410
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Lot 12ba compter de la date de la notification jusqu'au 31...”
accord-Cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Lot 12ba compter de la date de la notification jusqu'au 31 décembre 2022montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtPuis, par année civile pour les années 2023 et 2024montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 28/07/2022 = date de signature de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 150-425928 (2022-08-02)